Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01997
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSXQ [V], [S] [E] ET [B], [I], [Y] [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01995
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KC [G], [Q] [H] [L] épouse [M] C/ [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01257
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RX [W] [N] [U] [H] C/ [M] [F] [S] épo
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/02346
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/02346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02346 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G746 [X] [S] [N] épouse [P] C/ [R] [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00134
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 26/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBN [C] [A] [Y] [L] [N] [Q] [U] épouse
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00724
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00724
N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHT5 Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 à 18H46 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le con
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00722
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00722
N° RG 26/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHTM Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 à 17H25 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00718
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00718
1 N° RG 26/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSY Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00715
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00715
1 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHST Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00714
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00714
1 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSS Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00713
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00713
1 N° RG 26/00713 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSM Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00712
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00712
1 N° RG 26/00712 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSI Minute N° Dossier [R] Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00710
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00710
N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSF Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00709
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00709
1 N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSD Minute N° Dossier [C] Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00708
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00708
1 N° RG 26/00708 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSC Minute N° Dossier SPI Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Audience du 02 juillet 2026, décision du 02 juillet 2026. Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentem
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00707
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00707
Non lieu à statuer - N° RG 26/00707 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHR6 Minute n° le 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00706
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00706
N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHR5 Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00705
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00705
N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHRY Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00819
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDEG [X] [W] [F] C/ [K] [P] [A] épous
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00545
TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMH [Q] [D] [M] épouse [F] [X] [F] ép
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