Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tcom 3405 n° 2026009556
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009556
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009556 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026008557
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008557 Numéro PC : 4148108 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026010927
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010927
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010927 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026009550
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009550
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009550 Numéro PC : 4148157 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
-
tcom 3405 n° 2026009514
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009514
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009514 Numéro PC : 4148138 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009525
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009525
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009525 Numéro PC : 4148143 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009520
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009520
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009520 Numéro PC : 4148140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009560
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009560
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009560 Numéro PC : 4148160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009470
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009470
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009470 Numéro PC : 4147757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009558
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009558
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009558 Numéro PC : 4148159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009849
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009849
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009849 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2026009523
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009523
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009523 Numéro PC : 4148142 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026009522
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009522
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009522 Numéro PC : 4148141 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026008350
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008350
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008350 Numéro PC : 4148102 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026008339
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026008339
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008339 Numéro PC : 4148100 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2026007078
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026007078
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007078 Numéro PC : 4147991 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 3405 n° 2025006144
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025006144
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3201 n° 2026000559
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000559
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000559 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Z] Juges : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffi
-
tcom 3201 n° 2026000019
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000019 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
-
tcom 3201 n° 2026000015
T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier S] Juges : [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles