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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00777

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYI ------------------------------ [F] [I] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Exécutoires à - Mme [I] [F] - Me MOLINERO Sandra - Président du Conseil Départemental

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61155e84f14adac9f07aeb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00301

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTW7 CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [L] [C] et Mme [A] [C] 13 rue Robert Desnos 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe9493c619cd1f718d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00055

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NORMANVI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00005

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ2R DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8f93c619cd1f718ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00004

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8d93c619cd1f718ccf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00430

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NUZF CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [C] épouse [G] et M. [Q] [G] 11 rue de la Prairie 76520 LES AUTHIEUX PORT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00101

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM HABITAT EL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00088

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTH DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EBS HABITAT 4 cours

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02365

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQVX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01656

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLC DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SEMINOR 16 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8193c619cd1f718c6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01565

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00174

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00174

    DOSSIER N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSKQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7d93c619cd1f718c4a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00046

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7693c619cd1f718be5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02370

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02370

    DOSSIER N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQW3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6f93c619cd1f718bbb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02349

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02349

    DOSSIER N° RG 25/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6c93c619cd1f718b90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02286

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02286

    DOSSIER N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4F JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6893c619cd1f718b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02184

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02184

    DOSSIER N° RG 25/02184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO2E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6493c619cd1f718b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02182

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02182

    DOSSIER N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZ7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe6093c619cd1f718b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02179

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02179

    DOSSIER N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe5c93c619cd1f718b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02142

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02142

    DOSSIER N° RG 25/02142 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe5893c619cd1f718b11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1