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  • tcom 7501 n° 2025018231

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025018231

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018231 ENTRE : SAS KLARA IMMOBILIER, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cfb7693c619cd1f79ad73
  • tcom 7501 n° 2025049050

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025049050

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

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  • tcom 7501 n° 2024081931

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024081931

    Copie exécutoire : Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024081931 ENTRE : SAS CREATIO

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  • tcom 7501 n° 2024050929

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024050929

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050929 ENTRE : 1) SAS DU FIGARO, dont le si

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  • tcom 7501 n° 2023062908

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2023062908

    Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mi

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  • tcom 7501 n° 2024001778

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024001778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001778 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre n° B 441 339 3

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  • tcom 7501 n° 2025005809

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025005809

    Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005809 ENTRE : SASU LEA

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  • tcom 7501 n° 2024073023

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024073023

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

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  • tcom 7501 n° 2024050969

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024050969

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050969 ENTRE : SAS PRISMA MEDIA, dont le si

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  • tcom 7501 n° 2024082962

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024082962

    Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024

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  • tcom 7501 n° 2025000048

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025000048

    Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Charlotte HILDEBRAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

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  • tcom 7501 n° 2024054672

    T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2024054672

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES-Me Claire BASSALLERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe

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  • tcom 7501 n° J2026000567

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000567

    *1DE/06/59/93/24* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2026 Chambre mixte R.G. : J2026000567 P.C. : P202602833 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION RG2025107659 Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Rec

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  • tcom 7501 n° 2026054751

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026054751

    *1DE/06/59/91/42* LRAR: -SCI KAMINO Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026054751 P.C. : P202602820 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE F

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  • tcom 7501 n° 2026054556

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026054556

    *1DE/06/59/92/73* LRAR: -Mme [G] [Q] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026054556 P.C. : P202602827 Jugement prononcé le 03/07/2026 Chambre 2-6 L

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  • tcom 7501 n° 2026054730

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026054730

    *1DE/06/59/91/63* LRAR: -SAS SO SHAPE Copies: -TPG -SELARLAJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026054730 P.C. : P202602821 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D

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  • tcom 7501 n° 2026050563

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026050563

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Ludovic SAUTELET ; SAS EOS TECHNOLOGIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSIST

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  • tcom 7501 n° 2026049109

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026049109

    Copie exécutoire : Me Arnaud CERMOLACCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY

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  • tcom 7501 n° 2026034267

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034267

    *1DE/06/60/17/68* Copies : -M. [K] [Y] [O] [T] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026034267 P.C. : P202300033 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de l

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  • tcom 7501 n° 2026034310

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026034310

    *1DE/06/60/17/29* Copies : -M. [K] [R] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [S] -Parquet R.G. : 2026034310 P.C. : P202600048 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 03 juillet 2026 clôture de la procédure de

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