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  • tcom 8102 n° 2024002792

    T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2024002792

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL: 2024 002792 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 18 mai 2026 par-devant Monsieur Stéphane BLANC, président, Monsieur

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  • tcom 7701 n° 2025015053

    T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2025015053

    2025015053 2025J641 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 06/07/2026 PROCEDURES COLLECTIVES ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 16/06/2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre d

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  • tcom 7102 n° 2022002574

    T. com. 7102, 6 juill. 2026, n° 2022002574

    REPERTOIRE GENERAL : 2022 002574 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): MENUISERIE PAUTET SARL [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 818 644 726 Représenté par : Lucie [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR(S):

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  • tcom 7102 n° 2026003132

    T. com. 7102, 6 juill. 2026, n° 2026003132

    1 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): ASSISTANCE DE MAITRISE D'OEUVRE SPECIALISEE (A.M.O.S.) SAS [Adresse 1] [Localité 1] Siren: 877 980 144 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD [Adress

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  • tcom 7102 n° 2026003215

    T. com. 7102, 6 juill. 2026, n° 2026003215

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 003215 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): SCI [Adresse 1] VIOLETTES [Adresse 2] Siren: 914 911 367 Représenté par : [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SAS [M] [Q] [T]

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  • tcom 6401 n° 2026001016

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fb193c619cd1f897546
  • tcom 6401 n° 2026002574

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026002574

    CONSTAT D'ACCORD [F] Pour mettre un terme de manière amiable au différent qui l'oppose à la partie adverse dans la présente instance, […] Ou bien : […] Par le présent accord, les parties s'engagent à se désister de toutes leurs demandes et à renoncer de part et d'autre à tous recours ou action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f8193c619cd1f89745b
  • tcom 6303 n° 2026008013

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2026008013

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND ROLE N°2026 009909 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SO CIEIE GENERALE / M. [S] [X] [C], [D], [E] ROLEGENERAL: N° 2026 008013 ORDONNANCE Nous, André DIETZ, Président de chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2eb793c619cd1f89708b
  • tcom 5201 n° 2025002450

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2025002450

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002450 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 06/07/2026 [Adresse 1] en personne REPRESENTANT(S) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a6193c619cd1f89542c
  • tcom 5201 n° 2026000529

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2026000529

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000529 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : FLYIGHT (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet BAUER - ME Olivier BAUER ME Charles-Eloi [P] DEFENDEUR (S) : SARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a3a93c619cd1f895306
  • tcom 5201 n° 2026001131

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2026001131

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 06/07/2026 DEMANDEUR(S): [H] [M], [S], [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a1693c619cd1f89509f
  • tcom 3303 n° 2026002118

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002118

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002118 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté VITI ST EMILION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e21ee93c619cd1f890a24
  • tcom 3303 n° 2026002583

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002583 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [S] [O] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e21b793c619cd1f89086f
  • tcom 3303 n° 2026002574

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002574 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieu

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  • tcom 3303 n° 2026002576

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002576 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL CONCEPT PIERRE ET GRANIT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Basti

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  • tcom 3303 n° 2026002491

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002491 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [D], [R], [U] [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e216593c619cd1f8906b2
  • tcom 3303 n° 2026002579

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002579 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [T] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Steph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e211793c619cd1f890498
  • tcom 3303 n° 2026002117

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002117

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002117 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SERVICES VITI [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e20fc93c619cd1f8903a6
  • tcom 3303 n° 2026002489

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002489 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté DOUNIA VITI SERVICES Composition du Tribu

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  • tcom 3303 n° 2026002577

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026002577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002577 JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LES ELSSENTIELS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e20c993c619cd1f89023b

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