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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00215

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [S] [Q] [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (ILE MAURICE) Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9d93c619cd1f0a66a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03705

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/03705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03705 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKI NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Etablissement public COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE RÉUNION EST (CIREST) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9193c619cd1f0a64d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00434

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e8c93c619cd1f0a645b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00540

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSGL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0893c619cd1f0a1ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00342

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C], [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0593c619cd1f0a1d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00341

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bfb93c619cd1f0a1c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00340

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf493c619cd1f0a1adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00331

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bed93c619cd1f0a19c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00291

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : DEPARTEMENT DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bdf93c619cd1f0a17d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00994

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bd793c619cd1f0a168e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00989

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR (via toque de Me Chafi AKHOUN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu GIRARD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bc993c619cd1f0a1444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00984

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLCF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [G], [Y] [E] - [R], [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM (via toqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bc193c619cd1f0a12f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb293c619cd1f0a1088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00198

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Frédérique FAYETTE - Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bac93c619cd1f0a0f80
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° Minute : ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Q] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Franck DIRASSE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeb9195da062e099f2d2
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00235

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00235

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [S] [K] [X] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [F] [E], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f4a195da062e04e6f7d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00485

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [G] [A] [V] [C] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [U] [Q], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f41195da062e04e6dfa
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01326

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01326

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [R] [K] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [A] [V], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [R] [K], -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f36195da062e04e6c32
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00321

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [H] [R] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Y] [A], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f23195da062e04e68e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00788

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPSS NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christine MILLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991093c619cd1f09c852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1