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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 7701 n° 2026011786
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026011786
2026J730 2026011786 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026011818
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026011818
2026J739 2026011818 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026011788
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026011788
2026J736 2026011788 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026011747
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026011747
2026J718 2026011747 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026010631
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026010631
2026J715 2026010631 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026010635
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026010635
2026J759 2026010635 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 5602 n° 2026003488
T. com. 5602, 6 juill. 2026, n° 2026003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 06 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement du 17 juin 2026 ayant prononcé une sanction commerciale à l'encontre de Monsieur [Z] [E] Composition du Tribunal lors du délibéré du 1
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tcom 1301 n° 2026009252
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026009252
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 06/07/2026 N° de rôle : 2026 009252 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme [F] [I] Représentant : Maître Claude RAMOGNINO Mr [M] [J] Représentant : Maître Claude RAMOGNINO CONTRE La SCP BR as
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tcom 1301 n° 2025015026
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2025015026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/07/2026 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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tcom 1301 n° 2026009472
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026009472
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 06/07/2026 Rôle n° 2026 009472 Composition du tribunal [Adresse 1] comparant par Maître [B] [M] et Maître [Y] [V] contre DRIVE TO HOME (SAS) [Adresse 2] comparant par
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tcom 7801 n° 2026P00475
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00475
N° de Rôle : 2026P00475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PEN
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tcom 7801 n° 2026P00487
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00487
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont dé
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tcom 7801 n° 2026P00679
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00679
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dél
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tcom 7801 n° 2026P00563
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00563
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont dé
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tcom 7801 n° 2026L01228
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01228
N° de Rôle : 2026L01228 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E
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tcom 7801 n° 2026L01229
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01229
N° de Rôle : 2026L01229 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F
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tcom 7801 n° 2026L01230
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01230
N° de Rôle : 2026L01230 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François
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tcom 7801 n° 2026L01234
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01234
N° de Rôle : 2026L01234 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François
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tcom 7801 n° 2026L01233
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01233
N° de Rôle : 2026L01233 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F
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tcom 7801 n° 2026L01232
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01232
N° de Rôle : 2026L01232 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F
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