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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/12135

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 24/12135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3U AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.C.I. [N] (la SELASU GENERIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc6284f14adac9d3be0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03708

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GFC AFFAIRE : M. [Q] [X] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [C] IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a9893c619cd1f80148e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03590

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [Y] [W] Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a9493c619cd1f801460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14085

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/14085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/14085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOS AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS) C/ La CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) (Maître Nicolas CASTELLAN), [Y] [E], LA CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a9093c619cd1f80142d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13823

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/13823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WS4 AFFAIRE : M. [I] [M] (Maître Cyril CASANOVA) C/ [K] (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 1er juin 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a8893c619cd1f8013fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12304

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4R AFFAIRE : Mme [A] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a6993c619cd1f801349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07720

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/07720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEO AFFAIRE : M. [U] [B] (Maître Fanny LAVAILL) C/ L’EQUITE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a4c93c619cd1f801279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11349

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 22/11349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/11349 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VC3 AFFAIRE : Mme [Q] [Z] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ La MAPA (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON), LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a2a93c619cd1f8011a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12439

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4N AFFAIRE : M. [F] [P] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ La société SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON), LA CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a1593c619cd1f8010f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03992

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXO AFFAIRE : M. [I] [G] (la SARL MN AVOCAT - [U] [S]) C/ [K], LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -la SARL MN AVOCAT - [U] [S] - - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a0d93c619cd1f8010c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05286

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [M] [L]..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49d593c619cd1f800f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13087

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/13087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZQ AFFAIRE : Mme [J] [P] épouse [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 06 Juillet 2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49c593c619cd1f800ef7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01139

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QXM Grosse délivrée le À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa9693c619cd1f717091
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01118

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QVS Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8f93c619cd1f717049
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00367

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUO Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8293c619cd1f716fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01821

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLJ Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa7393c619cd1f716f8a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00340

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 06 Juillet 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Philippe CORNET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa6a93c619cd1f716f44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01242

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01242 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RRR Grosse délivrée le 06/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa6693c619cd1f716f2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04584

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Madame MORALES, juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 25/04584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SP PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa5e93c619cd1f716ef2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04750

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa5293c619cd1f716eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1