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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01440
T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2025F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01440 société TREMPLIN IMMO SARL Monsieur [S] [U] C/ société KEYMEX FRANCE SAS DEMANDEURS société TREMPLIN IMMO SARL, [Adresse 1], Monsieur [S] [U], [Adresse 2],
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tcom 7801 n° 2026P00723
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dél
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tcom 7701 n° 2026013951
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026013951
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CONTACT BUSINESS [Adresse 1] Activité : Prestations de s
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tcom 7701 n° 2026013587
T. com. 7701, 6 juill. 2026, n° 2026013587
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/07/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [I] [Adresse 1] Activité : Acquisitions de tous biens et droits mobiliers
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tcom 8401 n° 2026007758
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026007758
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007758 Demandeur (s) : [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Défendeur(s) : [J] AUTO VAPO (
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tcom 8401 n° 2026011686
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026011686
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011686 Demandeur (s) : ATLAS (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Cabinet MARMILLOT/[Localité 2] Défendeur(s) : FIDUCIA
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tcom 8401 n° 2026006776
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026006776
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006776 Demandeur (s) : Me PERNAUD-ORLIAC, ès qual.liquid.jud.soc.[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas CHRISMENT (F
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tcom 8401 n° 2025011009
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011009
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011009 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me SECHI/[Localité 3]
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tcom 8401 n° 2024013425
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2024013425
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013425 Demandeur (s) : CGL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Serge ALMODOVAR/[Localité 3]
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tcom 7801 n° 2026P00787
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00787
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c
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tcom 7801 n° 2026P00740
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00740
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c
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tcom 7801 n° 2026P00786
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00786
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont d
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tcom 7801 n° 2026P00789
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00789
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré c
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tcom 7801 n° 2026L01493
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01493
N° de Rôle : 2026L01493 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance in
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tcom 7801 n° 2026L01495
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01495
N° de Rôle : 2026L01495 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François
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tcom 7801 n° 2026L01500
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01500
N° de Rôle : 2026L01500 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQ
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tcom 7801 n° 2026L01498
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01498
N° de Rôle : 2026L01498 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQ
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tcom 7801 n° 2026L01497
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01497
N° de Rôle : 2026L01497 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQ
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tcom 7801 n° 2026L01572
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01572
N° de Rôle : 2026L01572 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F
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tcom 7801 n° 2026L01499
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01499
N° de Rôle : 2026L01499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E
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