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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01302
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2024F01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2024F01302 N° MINUTE : 2026F02205 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Sigle : CIC Représentant légal : M. [K] [D],
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tcom 9301 n° 2017F00898
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2017F00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2017F00898 N• MINUTE : 2026F02300 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS SA DES ANCIENS ETABLISSEMENTS C&E CHAPAL FRERES & CIE [Adresse 1] Représentant légal :
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tcom 5910 n° 2026008804
T. com. 5910, 6 juill. 2026, n° 2026008804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/07/2026 Sas MC SPORT SANTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNO
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tcom 3501 n° 2026L00923
T. com. 3501, 6 juill. 2026, n° 2026L00923
2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES
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tcom 5910 n° 2026008756
T. com. 5910, 6 juill. 2026, n° 2026008756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/07/2026 Sas GLOBAL CONSTRUCT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AUL
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tcom 0901 n° 2026F00188
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F188Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société UNICOMSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 043 750 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Composition
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tcom 9741 n° 2026F01416
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01416
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1416 Numéro de Procédure collective : 2026RJ380 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : • - [N] [I] SARL [Adresse 1] [Localité 1] - en personne Débats en Chambre du Con
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tcom 9741 n° 2026F00875
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00875
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [V] [K] Madame [E] [W] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet
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tcom 9741 n° 2026F01328
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01328
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ384 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : • - B&G SAS [Adresse 1] [Localité 1], 921384228 DEMANDEUR - représenté(e) par Ma
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tcom 9741 n° 2026F00878
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00878
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [K] [D] Madame [B] [T] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet
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tcom 8305 n° 2025J00362
T. com. 8305, 6 juill. 2026, n° 2025J00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS LES 3 DAUPHINS [Adresse 3] [Localité 1], RCS 894688936 DÉFENDEUR - non comparant * INTERNATIONAL RES
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tcom 0901 n° 2026F00345
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F345Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société SARL MOOREASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 721 728 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compos
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tcom 0901 n° 2026F00433
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F433Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société ALUMINIUM SABART MACHINING & WELDINGSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 061 484 Débats à l'audience en chambre du cons
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tcom 9741 n° 2026F00873
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F00873
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Kevin MOUTIEN Monsieur [X] [C] Madame [L] [F] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Juliet
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tcom 9741 n° 2026F01487
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01487
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1487 Numéro de Procédure collective : 2026RJ385 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOUPAIRNOVA SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne
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tcom 9721 n° 2026F00638
T. com. 9721, 6 juill. 2026, n° 2026F00638
2026F00638 - 2618700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ420 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMP
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tcom 9741 n° 2026F01430
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01430
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1430 Numéro de Procédure collective : 2026RJ395 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * Madame [K] [Y] [U], épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représen
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tcom 9741 n° 2026F01404
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01404
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1404 Numéro de Procédure collective : 2026RJ396 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - repré
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tcom 9741 n° 2026F01431
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01431
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1431 Numéro de Procédure collective : 2026RJ388 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : - STAR LITERIE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 951076033 DEMANDEUR - représenté(e)
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tcom 9741 n° 2026F01552
T. com. 9741, 6 juill. 2026, n° 2026F01552
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1552 Numéro de Procédure collective : 2026RJ383 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - Madame [S] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] - en personne Débats
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