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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2736 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06443

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KL5 MINUTE: 26/1355 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3f93c619cd1f7fc3f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06508

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06508 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KX7 MINUTE: 26/1362 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3c93c619cd1f7fc3e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06442

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLW MINUTE: 26/1354 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3a93c619cd1f7fc3cf
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06516

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06516

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYI MINUTE N° RG 26/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3793c619cd1f7fc3ab
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3B Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/1004 DEMANDEUR S.A.S.U. BIO CRECHE CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3393c619cd1f7fc381
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RYR Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01006 S.A.S. TMA SHOP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2b93c619cd1f7fc324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00780

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01104 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2893c619cd1f7fc310
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 26/00004

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RHW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01041 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2493c619cd1f7fc2f4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06513

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06513

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYF MINUTE N° RG 26/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1f93c619cd1f7fc2c0
  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 26/00025

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01092 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1b93c619cd1f7fc2aa
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06529

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06529

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYV MINUTE N° RG 26/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1893c619cd1f7fc290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00469

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01093 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1493c619cd1f7fc272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03376

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 22/03376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de MINUTE : 26/01008 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI ACTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1193c619cd1f7fc25c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06527

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06527

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYT MINUTE N° RG 26/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f0593c619cd1f7fc21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00417

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01094 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f0193c619cd1f7fc208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00024

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01216 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3efd93c619cd1f7fc1f2
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06524

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06524

    AFFAIRE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ MINUTE N° RG 26/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3efa93c619cd1f7fc1d7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06520

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06520

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM MINUTE N° RG 26/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef693c619cd1f7fc1bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/00025

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 23/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWBW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01007 DEMANDEUR S.A.S. [S] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3ef393c619cd1f7fc1a7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06519

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06519

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [J] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYL MINUTE N° RG 26/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

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