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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00172

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSQG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a3493c619cd1f1c1f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00172

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00172

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6f93c619cd1f71193a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00172

    TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00172

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00172 N° Portalis DB36-W-B7K-DMQM AUDIENCE DU : 02 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47421893c619cd1f2d8c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00172

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00172 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIB Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société SEYNA, [B] [E] [V] [W] C/ [A] [H] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 AARPI LACOM D’ESTALENX MARQUIS Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d098cdc6046d4742b438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00172

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 436/26JCP N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUKS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) association déclarée à la Préfecture de Police de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574e0cdc6046d4780292c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00172

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RG LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5edcdc6046d4740c28e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00172

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00172

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00172 N° Portalis DB26-W-B7K-IZLQ BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9d2cdc6046d47c7303d
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00172

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/180 N RG 26/00172 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKLW ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad042cdc6046d4769b4cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00172

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRAV Minute n° Mme [G] [Q] C/ M. [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a72fcdc6046d474a2590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7B MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION HLM, demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [V] [N], muni d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331874cdc6046d47a9957c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00172

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TL6 DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace06cdc6046d47698b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00172

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00172

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François MUSEREAU ([Localité 1]) - Me Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00283 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0d7cdc6046d478aba40
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00172

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MXQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : E.U.R.L. TRANSITION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195fccdc6046d4787a516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00172

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00172 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KI Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [R] [H] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4093c619cd1f2aca32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00172

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00172

    09 Juin 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZS  Ord n° Société GENERALI IARD c/ Société SMABTP Le : Exécutoire à : Me Eve POTERIE Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Me Eve POTERIE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b184cdc6046d47898b53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00172

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWQ6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [X] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d11ecdc6046d47de758a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00172

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Juin 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C36N Minute n° : 26/171 Nous, Yoann WOLFF, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231405cdc6046d474c10ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00172

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/35 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHII RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1f0cdc6046d4770ae75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00172

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DU DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Maîta POLYCARPE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096cdcdc6046d47003243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00172

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35KR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [Z] [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aab5cdc6046d47dbf0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1