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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00933

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/00933

    N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [E] [L] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4e93c619cd1f0bd71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05772

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05772

    N° RG 25/05772 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAO5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [V] [X] né le 24 Février 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4793c619cd1f0bd5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00036

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4293c619cd1f0bd518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00071

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAOF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [H] [B] né le 21 Avril 1978 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MARCHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3c93c619cd1f0bd443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00783

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00783

    N° RG 26/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [Y] [D] née le 18 Janvier 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05946

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05946

    N° RG 25/05946 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00669

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00669

    N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00576

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCVH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2693c619cd1f0bd0d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00674

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00674

    N° RG 26/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382.506.079 pris en la personne de s

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02820

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02820

    N° de Minute : N° RG 25/02820 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01019

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/01019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2836195da062e04fee56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00998

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/00998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2833195da062e04fedf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00997

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 24/00997

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00997 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00352

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX7 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa0393c619cd1f0bcb3a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00349

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX4 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9fb93c619cd1f0bca1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00347

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX2 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [Adresse 2], demeurant Chez [1] Pôle Surendettemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9f493c619cd1f0bc8d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00344

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXW JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9ee93c619cd1f0bc7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00341

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXT JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Service logement - [Adresse 1] représenté par Mme [V] [D] DEFENDEURS : Monsieur [J] [W], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9e793c619cd1f0bc6a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 26/00339

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXR JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : TRESORERIE GIER ONDAINE CH, demeurant [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9e193c619cd1f0bc5a7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00337

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXP JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [I], domiciliée : chez M. [I] [S], [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Karim MRABENT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a89d93c619cd1f0b96bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1