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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03495

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/03495

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0674d6da041962ae730f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01790

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 24/01790

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0670d6da041962ae72e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04446

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/04446

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/04446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d062bd6da041962ae701b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00127

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00127

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0627d6da041962ae6ffb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00233

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00233

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0623d6da041962ae6fd1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00532

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00532

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d061fd6da041962ae6fad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03441

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03441

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/03441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d060cd6da041962ae6ee5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00396

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEM4 MINUTE N° : 26/00100 [V] [B] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me DISSARD de la SELARL BADJI-DISSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6278ad84f14adac90da8ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00103

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00103

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPA3 du rôle général [H] [I] épouse [F], [N] [F] épouse [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874d84f14adac9b1ac37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00398

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00398

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLS du rôle général [I] [N] NÉE [W] c/ [R] [S] Maître [J] PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - Maître [J] PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874884f14adac9b1ac01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00469

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00469

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHQ du rôle général S.C.I. UNION RCS [Localité 1] 404 710 337 c/ Entreprise [C], [T] [J] RCS [Localité 2] 982 835 944 Exploitant un commerce sous l’enseigne “[Localité 3]” dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874584f14adac9b1abe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00579

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00579

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00579 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e8093c619cd1f1bbdaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00447

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00447

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Sophie BERAUD , Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOMG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7c93c619cd1f1bbd90
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00546

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00546

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7893c619cd1f1bbd6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00682

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00682

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7493c619cd1f1bbd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00329

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00329

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC7H MINUTE N°26/00099 [N] [I] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [I] CPAM DU PUY-DE-DOME SCP [K] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f1293c619cd1fdc07f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00327

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00327

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6U MINUTE N°26/00098 [W] [M] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU PUY DE DOME SCP JAFFEUX-[S]-[Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0c93c619cd1fdc07bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00316

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00316

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCUL MINUTE N°26/00097 S.A.S.U. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0493c619cd1fdc0765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00314

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00314

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCT2 MINUTE N° 26/00096 S.A.S. [Adresse 1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554efd93c619cd1fdc071e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00297

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00297

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCNS MINUTE N° 26/00095 [F] [H] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [F] [H] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ef793c619cd1fdc06dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1