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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2002 n° 2026F00230
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F230 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : LES GONES CORSES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibér
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tcom 1801 n° 2026F00226
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARLU M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0601 n° 2026F00443
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00443
2026F00443 - 2618800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F443 Références : La SAS [Localité 1] IMPORT - 2026RJ152 Demandeur(s) : Monsieur [P] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s): La SAS
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tcom 0601 n° 2026F00327
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00327
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F327 Références : La SARL TED'S BARBER - 2026RJ144 DEBITEUR: La SARL TED'S BARBER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 290 789 RCS [Localité 1] Comparaissant en
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tcom 8305 n° 2026F01561
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01561
2026F01561 - 2618800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ365 La SAS MAS PEINTURE ET FACADE Numéro de rôle général : 2026F1561 DEBITEUR
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tcom 6901 n° 2026F03475
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03475
2026F03475 - 2618800028/1 07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,41 € HT, 11,48 € TVA, 68,89 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme glo
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tcom 1801 n° 2026F00334
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU SOBTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 925 20
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tcom 2002 n° 2026F00332
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F332 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [V] [A] Défendeur (s) : [B] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Comp
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tcom 5103 n° 2025J04895
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2025J04895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jessica WOZNIAK FARIA - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * EURL ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Localité 2], DÉFENDEUR - représent
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tcom 3801 n° 2026F00008
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F8 Procédure 2026RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SELARL PHARMACIE [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6901 n° 2026F02882
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F02882
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2882 Procédure 2026RJ1039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FL TECHNIC CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eric Juge-Com
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tcom 5401 n° 2026F00217
T. com. 5401, 7 juill. 2026, n° 2026F00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ107 La présente affaire a été entendue à l'audience du 18/06/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [F] [H] Président, * Monsi
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tcom 2002 n° 2026F00356
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F356 E PALAIS DE LA FLEUR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pier
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tcom 6901 n° 2026F03584
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03584
2026F03584 - 2618800043/1 07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,41 € HT, 11,48 € TVA, 68,89 € TTC Le demandeur déclare que le débiteur est redevable d'une somme glo
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tcom 6901 n° 2026F03621
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03621
2026F03621 - 2618800033/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 7 juillet 2026 à laquelle
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tcom 8305 n° 2026F01490
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01490
2026F01490 - 2618800027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ376 Monsieur [R] [G] Numéro de rôle général : 2026F1490 DEMANDEUR Monsieur [M] [X]
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tcom 0601 n° 2026F00321
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00321
2026F00321 - 2618800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F321 Références : La SARL MAINIS - 2026RJ100 DEMANDEUR (S) : Maître [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La S
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tcom 1801 n° 2026F00319
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2026F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Audience publique du 07/07/2026 Références : 2026F319 / 2023RJ178 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SAS [Y] - [U] & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire
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tcom 1801 n° 2025F00859
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SASU LE MARCHE DE L'AUTO 18 [Adresse 1] ou [Adresse 2] [Localit
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tcom 6901 n° 2026F03946
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03946
07/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3946 Procédure 2026RJ1358 Le tribunal a été saisi le 25 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par
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