Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000264
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025000264
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/264 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déb
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tcom 6201 n° 2025007258
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025007258
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/7258 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 6201 n° 2024000245
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024000245
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/245 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greff
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tcom 6201 n° 2025002561
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025002561
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/2561 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositio
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tcom 6201 n° 2024003779
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024003779
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/3779 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2024004881
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024004881
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/4881 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après dé
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tcom 6201 n° 2024001932
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024001932
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/1932 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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tcom 6201 n° 2024000216
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024000216
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/216 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déb
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tcom 6201 n° 2024002083
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2024002083
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2024/2083 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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tcom 6201 n° 2025002536
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2025002536
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2025/2536 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2023006546
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2023006546
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2023/6546 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au gref
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tcom 6201 n° 2022005844
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2022005844
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Rôle 2022/5844 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après dé
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tcom 6201 n° 2026003670
T. com. 6201, 3 juill. 2026, n° 2026003670
2026003670 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DIS.ELEC [Adresse 1] Activité : Négoce de tous matériels électriques et électroniques. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés t
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tcom 6201 n° 2026001613
T. com. 6201, 3 juill. 2026, n° 2026001613
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Rôle 2026/1613 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au
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tcom 6201 n° 2026003555
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003555
2026003555 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL KMC [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure, achat et vente de produits se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu ainsi que d'acc
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tcom 6201 n° 2026003578
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [T], [W] [J] [Adresse 1] Activité : nettoyage [Localité 1] des bâtiments - montage et installation de meubles montage de clôtures et de grilles - agencem
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tcom 6201 n° 2026003576
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003576
2026003576 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SYSTEMES AUTOMATIQUES [Adresse 1] : Tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, de vidéo surveillance, alarme, contrôle d'a
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tcom 6201 n° 2026003570
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 1] Activité : Dépannage de matériel frigorifique pose de matériel industriel et commercial climatisation immatriculée a
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tcom 6201 n° 2026003560
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [J] [C] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, articles pour fumeurs, bimbeloterie, confiserie, gérance débit de tabac, Fdj, presse, brasserie, vente à
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tcom 6201 n° 2026003559
T. com. 6201, 1 juill. 2026, n° 2026003559
2026003559 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [P], [Y], [K] [S] [Adresse 1] Activité : débit de boissons, articles fumeurs, débit de tabac, presse, bimbeloterie, confiserie, française des
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