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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2801 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03244

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2J4O DEMANDEURS : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Jean-christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e660e84f14adac9b0ba86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03172

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03172

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JIH DEMANDEURS : Mme [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Sarah HENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65ff84f14adac9b0ba35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03212

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JSH DEMANDEURS : M. [W] [E] [Adresse 1] 59370 MONS-EN-BAROEUL, représenté par Me Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65c884f14adac9b0b8eb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01266

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 24/01266

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKX DEMANDERESSE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth TH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b80d6da0419628ab67d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02852

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 24/02852

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/02852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB22 DEMANDEUR : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9b6ad6da0419628ab5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01720

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26IS DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE dispensés de comparaître DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd4493c619cd1f006e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/07417

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/07417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/07417 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26ZN Ex RG 24/13836 réinscrit pour rectification d’erreur matérielle JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: (demandeur à la requête en rectification d’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552aba93c619cd1fdb270e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/07419

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 26/07419 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26ZQ Ex RG 23/04366 réinscrit pour rectification d’erreur matérielle JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : Mme [Q] [Y] [V] agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a5293c619cd1fdb2463
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00732

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00732 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGT RG INITIAL : 25/0676 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43a493c619cd1f7fe47c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00461

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43a093c619cd1f7fe464
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01852

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 25/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [M] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439c93c619cd1f7fe44e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00483

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439993c619cd1f7fe439
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00191

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MZD RG INITIAL : 24/881 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439193c619cd1f7fe3f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00374

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/413 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QTO SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIÉTÉ HABITAT DU NORD COOP - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF D’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438e93c619cd1f7fe3dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00646

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6Y SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/11717 du 09/09/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438793c619cd1f7fe375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00559

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RE2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438293c619cd1f7fe35c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00072

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GUT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] à [Localité 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437e93c619cd1f7fe343
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00552

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1213 N° RG 26/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SOGECTIM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437193c619cd1f7fe303
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00356

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QOR SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d436e93c619cd1f7fe2ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00623

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RN2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d436693c619cd1f7fe2bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1