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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L01462
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01462
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01462 GREFFE N° 2026J00105 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LIMINALE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonc
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tcom 3302 n° 2026L02932
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02932
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02932 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT AUTORISANT L'ALIENATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE TECHNIQUE ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, J
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tcom 3302 n° 2026L02540
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02540
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02540 GREFFE N° 2026J00908 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE FRENCH QUARTER SARL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge rempl
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tcom 3302 n° 2026L02445
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02445
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02445 GREFFE N° 2026J00882 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CREAMETAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant le
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tcom 3302 n° 2026L02627
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02627
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02627 – 2026L02382 GREFFE N° 2026J00824 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AQUITAINE TRAITEMENTS SERVICES EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-
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tcom 3302 n° 2026L02443
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02443
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02443 GREFFE N° 2026J00878 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES PAINS DU MONDE SASU 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge r
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tcom 3302 n° 2026L01900
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01900
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01900 GREFFE N° 2026J00326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge
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tcom 3302 n° 2026L00226
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SAS N°PCL : 2025J00367 N° RG : 2026L00226- 2025L04547 - 2026L00136 DEBITEUR: SAS RE HOTEL CAGNES 900 345 307 RCS BORDEAUX 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX Représenté par son
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tcom 3302 n° 2026P00988
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00988
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P00988 GREFFE N° 2026J01191 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDCLERC SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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tcom 3302 n° 2026P00805
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 - * 4ème Chambre - N° RG : 2026P00805 COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE C/ EURL SNK TRADE DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA GIRONDE, sis [Adresse 1], Comp
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tcom 3302 n° 2026P01087
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P01087
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P01087 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CONCEPTION MAITRISE DESIGN SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
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tcom 3302 n° 2026P01019
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P01019 SAS MARTIN SOLS C/ Monsieur [T] [N] DEMANDERESSE SAS MARTIN SOLS, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représentée par Maître [V], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Monsieur [T]
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tcom 3302 n° 2026P00938
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00938
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 08 JUILLET 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00938 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ [V] [Q] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [G] [W], agissant sur pouvoir C
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tcom 3302 n° 2026P00745
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00745
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P00745 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MR [S] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er juillet2026 en
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tcom 3302 n° 2026L01332
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L01332
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01332 GREFFE N° 2026J00069 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PRINTEKNOLOGIES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er juillet2026 en chambre du
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tcom 3302 n° 2026L02844
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02844
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02844 GREFFE N° 2025J01711 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GEEKS IN JAPAN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats
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tcom 3302 n° 2026L02425
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02425
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02425 GREFFE N° 2026J00862 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE IZRA SAS ANCIENNEMENT [U] D'UN SOIR SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 jui
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tcom 3302 n° 2026L02845
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02845
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02845 GREFFE N° 2026J00187 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE E-NAUTIC SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise
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tcom 3302 n° 2026L02934
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02934
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02934 – 2026L02383 GREFFE N° 2026J00825 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB AUTO SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er juillet2026 en chambr
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tcom 3302 n° 2026L02843
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02843
DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02843 GREFFE N° 2025J01713 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KIMERA GAMESOFT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats
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