Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 5910 n° 2026016049
T. com. 5910, 9 juill. 2026, n° 2026016049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2026 SARL PAY-BACK GROUP - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Thierry PRONIER, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guilla
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tcom 5101 n° 2026000579
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2026000579
N° d'inscription au répertoire général : 2026000579 ENTRE SAS SOCOBOIS , dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me TUNC, du cabinet AGN, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me GRIMAUD,
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tcom 4502 n° 2026003255
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°47 Rôle n° 2026003255 Nous, Marie-Agnès PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry
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tcom 4502 n° 2026002339
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026002339
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°45 Rôle n° 2026002339 Nous [W] [M] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maî
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tcom 4502 n° 2026003623
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003623
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°48 Rôle n° 2026003623 Nous, [C] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry DANIEL
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tcom 4502 n° 2026002310
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026002310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°49 Rôle n° 2026002310 Nous, [B] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Thierry DANIEL , Gre
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tcom 4502 n° 2026003438
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003438
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°46 Rôle n° 2026003438 Nous, [Q] [X] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry DANIEL , G
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tcom 3501 n° 2026F00020
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2026F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2026F00020 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LaBienveillanceFinancière (LBF) [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [H] [M] Avocat postulant correspondant : Me Guillaume
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tcom 3501 n° 2025F00355
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00355 PARTIE(S) EN DEMANDE LPG TERRASSEMENT [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Cindy REALINI Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE DEM
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tcom 3501 n° 2025F00344
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00344 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ SAS [Y] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [O] [C] Avocat postulant correspondant : Me H
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tcom 3501 n° 2025F00351
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00351 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL [Localité 1]-VILAINE-AGENCEMENT, société en liquidation représentée par son liquidateur Monsieur [V] [T] [Adresse 1] - Représentant : A
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tcom 3501 n° 2025F00290
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 juillet 2026 N° RG : 2025F00290 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS Bo'M [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Prescillia RICCI Avocat postulant correspondant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PAR
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tcom 3102 n° 2026012385
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012385
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BAMM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026012386
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012386
Numéro de rôle : 2026012386 PC : 2026/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Madame [O] [I] [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivie
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tcom 3102 n° 2026012751
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SASQUASHFIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026011971
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026011971
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EVAUTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026012536
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012536
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LL RESTAURATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026012382
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012382
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAVEM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026012675
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012675
Numéro de rôle : 2026012675 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) Prononcé par mise à disposition au gr
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tcom 3102 n° 2026012242
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FS MOTORS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-
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