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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00073

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYY Minute n°26/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b67093c619cd1f2a1bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00072

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYX Minute n°26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66d93c619cd1f2a1bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00071

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00071

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYW Minute n°26/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66a93c619cd1f2a1ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00200

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00200

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCY Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [E] [A] [Q] [N] C/ M. [H] [O] [C] [P] République Française Au nom du peuple français [...] - [...] COUR D’APPEL DE RIOM TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66793c619cd1f2a1b8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00199

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCW Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [V] [O] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66493c619cd1f2a1b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00137

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00137

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGB7 Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [R] [T] [X] [M] République Française Au nom du peuple français AP - LC COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66093c619cd1f2a1b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00675

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 24/00675

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCG Nature de l’affaire : 56B2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. EDF ENR C/ M. [V] [J] Mme [B] [K] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b65c93c619cd1f2a1b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00616

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 24/00616

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWJ Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B], [K], [H] [U] veuve [S] C/ S.A. PACIFICA République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b65893c619cd1f2a1b07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00068

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00068

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX2 Minute n°26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed53acdc6046d47ec76d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00069

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00069

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX3 Minute n°26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed537cdc6046d47ec768c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00065

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du 1er juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed535cdc6046d47ec7639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00066

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00066

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXY Minute n°26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52fcdc6046d47ec75d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00067

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00067

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGXZ Minute n°26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52ccdc6046d47ec75b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00070

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00070

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed52acdc6046d47ec755c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 26/00185

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 26/00185

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJB Nature de l’affaire : 54C1A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL SAS C/ S.A.R.L. GUILLAUME ROBERT MENUISERIE AGENCEMENT SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN M. [M] [F] [A] [C] S.A. ABEILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcc7cdc6046d474148c2
  • tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00715

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00715

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGW Nature de l’affaire : 50A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [M] [L] M. [R] [E] G.A.E.C. GAEC [E] C/ S.A. GENERALI FRANCE SA S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. SEEM ESCASSUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcc0cdc6046d47414815
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00271

    TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00271

    Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAN2 Nature de l’affaire : 88B1C _______________________ AFFAIRE : M. [A] [L] C/ FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcbccdc6046d474147ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00064

    TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00064

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV6 Minute n°26/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f79cdc6046d47d1d0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00063

    TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00063

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV4 Minute n°26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f76cdc6046d47d1d0ce
  • tcom 1501 n° 2026F00108

    T. com. 1501, 16 juin 2026, n° 2026F00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ6 Procédure de redressement judiciaire : SARL ISACOMMERCE Audience de chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : Monsieur Rolan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a811c6c195da062e0d0c08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1