Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38185 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01287

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01287 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZA Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949a493c619cd1f1c18da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01285

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5Y4 Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Madame [P] [E] Monsieur [N] [Z] [Q] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499a93c619cd1f1c187d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06916

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/06916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZIN Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Madame [A] [W] Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59499193c619cd1f1c1827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01364

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01364 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6BU Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Madame [E] [N] Monsieur [Q] [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498d93c619cd1f1c1801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01195

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01195 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5RY Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :S.A.S. AUTO-ECOLE CHAVANT Copie certifiée conforme délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Madame [S] [D] [A] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498a93c619cd1f1c17e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01427

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01427 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HV Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498693c619cd1f1c17b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01369

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01369 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6CB Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498393c619cd1f1c1780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01363

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6BR Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET PELET Copie certifiée conforme délivrée le : 09 Juillet 2026 à : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498093c619cd1f1c1762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01404

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01404 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6GF Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59497c93c619cd1f1c1739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01426

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HU Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Monsieur [I] [V] Madame [F] [Z] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59497893c619cd1f1c1714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01289

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01289 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZC Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à : Me ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Madame [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59497593c619cd1f1c16f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01423

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HP Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Maître Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59497193c619cd1f1c16c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01422

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6HM Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à :Monsieur [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59496d93c619cd1f1c16a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01767

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/01767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZOS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82e93c619cd1f019477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00659

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82b93c619cd1f019454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00569

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82793c619cd1f019434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01727

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/01727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 juillet 2026 N° RG 25/01727 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82193c619cd1f0193eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f81e93c619cd1f0193ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00593

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/00593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f81a93c619cd1f0193a1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/01316

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 23/01316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557ab93c619cd1fdc55db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1