Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07427

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/07427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYXN N° MINUTE : 26/00106 AFFAIRE [O] [E] épouse [L] C/ [T] [L] DEMANDEUR Madame [O] [E] épouse [L] 148 rue de Boucica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e822f84f14adac9b17e20
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00023

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K57 AFFAIRE l’ Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821b84f14adac9b17d87
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00070

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33GT AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [L] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f484f14adac9b17c30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00142

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BP AFFAIRE [H] [P], [D] [X] épouse [P], LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1], [H] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81db84f14adac9b17b5a
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00067

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WC7 AFFAIRE Société Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e815b84f14adac9b1767b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00016

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PJH AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ S.C. SOCIÉTÉ FLIVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e815784f14adac9b17660
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00069

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33FU AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U], [P] [J] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80b084f14adac9b170b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00716

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00716 (affaire jointe RG n°26/717) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KK2 N° : AFFAIRE RG n°26/716 AFFAIRE RG n°26/716 L’OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT c/ La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e803084f14adac9b16c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05036

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJK N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [W] [S] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e802384f14adac9b16ba2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03628

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 22/03628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03628 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFBJ N° MINUTE : 26/00060 AFFAIRE [F] [Q] [U] [Z] épouse [B] C/ [O], [J], [L] [B] Gérant de la société [1] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e801d84f14adac9b16b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02686

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02686

    DOSSIER N° : N° RG 26/02686 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32US AFFAIRE : [H] [V] épouse [C] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800e84f14adac9b16ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03780

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/03780

    DOSSIER N° : N° RG 26/03780 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36LI AFFAIRE : [O] [B] / [F] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fde84f14adac9b1690e
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07680

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/07680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07680 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOG N° MINUTE : 26/00050 AFFAIRE [N] [A] [J] épouse [M] C/ [Q] [M] DEMANDEUR Madame [N] [A] [J] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fd584f14adac9b168aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09147

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/09147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y564 N° MINUTE : 26/00059 AFFAIRE [Q] [A] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [Q] [A] épouse [Z] Née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fbf84f14adac9b167fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02680

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02680

    DOSSIER N° : N° RG 26/02680 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YDT AFFAIRE : [H] [E], [J] [C] épouse [E] / [K], [V], [L] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f8284f14adac9b165e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00432

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7EP N° de minute : [Y] [X], [L] [G] c/ Société STAPEDROS FRANCE, Société A.S.C., [D] [P] DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6d84f14adac9b16528
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01330

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCD7 N° MINUTE : 26/00057 AFFAIRE [H] [P] [C] C/ [R] [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f5384f14adac9b16409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03795

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03795 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ2Z N° MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C], [P], [W] [X] épouse [M] C/ [N] [F] [D] [B] [M] DEMANDEUR Madame [C], [P], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f4b84f14adac9b163cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02480

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02480

    DOSSIER N° : N° RG 26/02480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OUK AFFAIRE : La Société OFEE / LA SOCIETE ITALIANO [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f4384f14adac9b1638d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/02681

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/02681 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T36 N° MINUTE : 26/00091 AFFAIRE [U] [D] épouse [F] C/ [J] [F] époux [D] DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f2a84f14adac9b162bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1