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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2832 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05616

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/05616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 25/05616 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04111

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04111

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A4B AFFAIRE : DEMANDEURS [N] [O] née le 05 Janvier 2008 [Adresse 3] [Localité 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcc384f14adac9d3c0a8
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02219

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02219 - N°

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00743

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00743 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04055

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVT AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [A] né le 22 Mars 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02155

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02155 - N°

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00701

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00701 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04045

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ATT AFFAIRE :       DEMANDEURS       [X] [M] né le 28 Juillet 2016 [Adresse 2] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02133

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02133 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00684

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00684 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc2d84f14adac9d3bc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01391

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/01391 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02014

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02014 - N°

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 26/00621

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00621 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbf084f14adac9d3b9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04923

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/04923

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04923 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 19 Décembre 1996 [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3f2d6da0419628c94f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04922

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/04922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 20 Août 1965 [Adresse 3] [Adresse 4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02449

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/02449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RAL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] né le 11 Mai 1964 [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3d3d6da0419628c939d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01937

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/01937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le 11 Mars 1965 à [Localité 2] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc2a7d6da0419628c8927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05064

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] [N] née le 28 Avril 1981 [Adresse 3] NOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc247d6da0419628c84c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05027

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H4S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 18 Mars 1988 à [Localité 2] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc21ad6da0419628c82f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05130

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05130

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 16 Septembre 1980 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc208d6da0419628c8235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1