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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 9 juill. 2026, RG 26/00005

    RG : N° 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVB5 Tribunal judiciaire D’AMIENS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF JUILLET A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS tenue par : M. Frank ESPINASSE, Vice-Président en qualité de Juge de l’exécution assisté de Mme Béatrice AVET, Cadre-Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd0f984f14adac9d4512e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00257

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00257

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [I] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 26/00257 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SG BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1993c619cd1f808797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00256

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00256

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00256 N° Portalis DB26-W-B7K-I3SE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1693c619cd1f808775
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00195

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/00195

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00195 N°Portalis DB26-W-B7K-IZ6R N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1393c619cd1f808754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03338

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/03338

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/03338 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQG -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0b93c619cd1f808708
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00822

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 25/00822

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPX -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0793c619cd1f8086e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01560

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 26/01560

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ Répertoire Général N° RG 26/01560 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCD -------------------------- Expédition exécutoire le : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c0393c619cd1f8086b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02873

    TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 24/02873

    JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02873 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICGO -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5bfe93c619cd1f808688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00048

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [Y] __________________ N° RG 26/00048 N°Portalis DB26-W-B7K-IV2L Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00045

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00045

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 26/00045 N°Portalis DB26-W-B7K-IVXK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae993c619cd1f71def0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00115

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00115

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF D’ILE DE FRANCE C/ [B] [W] __________________ N° RG 25/00115 N° Portalis DB26-W-B7J-IJ4Z BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae593c619cd1f71decf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00405

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 24/00405

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O] C/ Société STIS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00405 N°Portalis DB26-W-B7I-IC36 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae193c619cd1f71de78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00404

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00404

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ [O] [R] __________________ N° RG 25/00404 N° Portalis DB26-W-B7J-ISZZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0add93c619cd1f71de58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00043

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [K] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00043 N° Portalis DB26-W-B7J-IHMB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad993c619cd1f71de1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00360

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00360

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [D] __________________ N° RG 25/00360 N° Portalis DB26-W-B7J-IRCN BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad693c619cd1f71ddf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00296

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00296

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale N°C-80021-2026-001009 du 12/02/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Q] [D] __________________ N° RG 25/00296 N° Portalis DB26-W-B7J-IO34 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ad293c619cd1f71ddd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00227

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00227

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société VALEO EMBRAYAGES CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00227 N° Portalis DB26-W-B7J-INK3 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ace93c619cd1f71ddab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00185

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF RHONE ALPES - SERVICE CESU C/ [R] [D] épouse [P], [Q] [D] __________________ N° RG 25/00185 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD2 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ac793c619cd1f71dd6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 25/00434

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [Z], [S] [O] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00434 N° Portalis DB26-W-B7J-IT27 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

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  • tcom 8002 n° 2026F00957

    T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ205 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8105e4195da062e0d06726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1