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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01506

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GO AFFAIRE : [R] C/ S.D.C. FONCIA [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8484f14adac90dc132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01446

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3CW AFFAIRE : Madame [Q] [F] épouse [F] [D] C/ S.A. ORCHESTRA PREMAMAN JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [Q] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8084f14adac90dc112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06817

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/06817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CAROUBIERS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [G] Monsieur [S] [W] JUGEMENT réputé contradictoiredu 09 JUILLET 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7d84f14adac90dc0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05517

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05517 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4P AFFAIRE : Monsieur [C] [T] C/ S.A.S. Z7 CARS JUGEMENT rendu par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [C] [T] Copie : S.A.S. Z7 CARS délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b7984f14adac90dc0cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01271

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/01271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7R7 DEMANDERESSE : Mme [S] [V], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (POLOGNE), domicilié chez Monsieur [O] sis [Adresse 1] Représentée par Maître Christine BALENCI, avocat postulant inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bce84f14adac90dc419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04078

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/04078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5O Minute N° 26/0148 AFFAIRE : [I] [Q] C/ [Y], [G] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bcc84f14adac90dc400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00782

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2C5 DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc784f14adac90dc3cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00783

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : 26/00783 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2DI DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc584f14adac90dc3b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00780

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute: 26/ REFERES N°RG : 26/00780 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CZ DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc284f14adac90dc39a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00779

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00779 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CY DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bc084f14adac90dc380
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00778

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00778 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CX DEMANDERESSE : S.A.S. BILTOKI , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 808 295 695, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bbe84f14adac90dc36a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07385

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/07385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/07385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQT Minute N° 26/0164 AFFAIRE : [K], [L] [B] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1c84f14adac90db417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06937

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/06937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/06937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK6 Minute N° 26/0163 AFFAIRE : [J], [R], [T] [D] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1984f14adac90db3fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05993

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/05993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/05993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUZ Minute N° 26/0162 AFFAIRE : [N] [X] C/ LA FEDERATION DES BURALISTES DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1684f14adac90db3e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04155

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/04155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/04155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJP Minute N° 26/0161 AFFAIRE : [A], [N], [M] [W] C/ [J], [C] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a1384f14adac90db3bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00670

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBG N° Minute : 26/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d659e93c619cd1f80d7a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00669

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00669

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBF N° Minute : 26/398 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d659393c619cd1f80d74d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00667

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBD N° Minute : 26/396 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d658893c619cd1f80d6d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00666

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00666

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBBC N° Minute : 26/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d658293c619cd1f80d69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00735

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00735 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3B2 Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64e293c619cd1f80d0f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1