Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 6901 n° 2026F03956
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03956
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3956 Procédure 2026RJ1386 Le Tribunal a été saisi le 29 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 1304 n° 2026J00045
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2026J00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] - [2] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DURANCEAU Delphine substituée par Maître [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Gref
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tcom 9741 n° 2026F01357
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01357
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ400 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01372
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01372
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ420 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03954
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03954
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3954 Procédure 2026RJ1382 Le Tribunal a été saisi le 29 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 9741 n° 2026F01303
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01303
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1303 Numéro de Procédure collective : 2026RJ421 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03278
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03278
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3278 Procédure 2026RJ1125 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AFD INVESTMENT HOLDING [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-
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tcom 9741 n° 2026F01358
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01358
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1358 Numéro de Procédure collective : 2026RJ402 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01381
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01381
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ414 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 9741 n° 2026F01364
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01364
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ404 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * Monsi
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tcom 9741 n° 2026F01355
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01355
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1355 Numéro de Procédure collective : 2026RJ399 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [V] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03786
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03786
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 9741 n° 2026F01379
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01379
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1379 Numéro de Procédure collective : 2026RJ408 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 2903 n° 2026R02513
T. com. 2903, 9 juill. 2026, n° 2026R02513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 09/07/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Mikael LE GAC, Président, assisté de :
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tcom 8002 n° 2026F01022
T. com. 8002, 9 juill. 2026, n° 2026F01022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ208 Prononcé le 09/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 6903 n° 2026F00314
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F314 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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tcom 6901 n° 2026F01132
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F01132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1132 Procédure 2026RJ0303 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OPTIQUE GOUYON [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Lau
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tcom 7501 n° 2026031876
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026031876
*1DE/06/59/78/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet Signif.: -M. [V] [O] M [K] [C] Copies : R.G. : 2026031876 P.C. : P202602785 Jugement prononcé le 09/07/2026 par sa mise à dispo
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tcom 7501 n° 2026033704
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026033704
*1DE/06/59/93/88* Copies: -SAS [K] PASSEMENTIERS -SELARL AJRS en la personne de Me [M] [N] -SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [C] [D] -TPG -Parquet R.G. : 2026033704 P.C. : P202501814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pr
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tcom 7501 n° 2025077842
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025077842
*1DE/06/59/59/84* Signif.: -M. [A] [L] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025077842 P.C. : P202602731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2026 par sa mise à dispositio
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