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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F01361
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01361
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1361 Numéro de Procédure collective : 2026RJ403 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F03302
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03302
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3302 Procédure 2026RJ1131 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] LIGHT [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eric Juge-Com
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tcom 5601 n° 2026J00218
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J218 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [B] [K] / cabinet [P] DÉFENDEUR [Adresse 2] CONSTRUCTIONS [Adresse 3] RCS 930727631 non comparante Compo
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tcom 9741 n° 2026F01351
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01351
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1351 Numéro de Procédure collective : 2026RJ412 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01356
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01356
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1356 Numéro de Procédure collective : 2026RJ428 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personn
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tcom 6901 n° 2026F03874
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03874
2026F03874 - 2619000032/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laqu
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tcom 9741 n° 2026F01354
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01354
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1354 Numéro de Procédure collective : 2026RJ398 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 6901 n° 2026F04045
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F04045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4045 Procédure 2026RJ1394 Le Tribunal a été saisi le 02 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 5601 n° 2026J00220
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J220 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] [F] / cabinet [N] DÉFENDEUR A.S.D [W] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 912766318 non comparante Composition du tribun
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tcom 6903 n° 2026F00305
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F305 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Com
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tcom 6901 n° 2026F02274
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F02274
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2274 Procédure 2026RJ0720 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KADRA Consultants [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 avril 2026 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commi
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tcom 8305 n° 2026F01361
T. com. 8305, 9 juill. 2026, n° 2026F01361
2026F01361 - 2619000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 La SAS KS GOURMANDISE Numéro de rôle général : 2026F1361 DEBITEUR: La SAS KS GOURMANDISE [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 6901 n° 2026F03494
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03494
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 9741 n° 2026F01365
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01365
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ407 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 2903 n° 2026R01185
T. com. 2903, 9 juill. 2026, n° 2026R01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 09/07/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Mikael LE GAC, Président, assisté de
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tcom 6901 n° 2026F03794
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03794
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3794 Procédure 2026RJ1396 Le Tribunal a été saisi le 18 juin 2026 par jugement du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 28 avril 2028. La déclaration a été effectuée le 25 mars 2026 p
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tcom 2801 n° 2026F00947
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F947 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Pizzeria chez [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 092 574 RCS [Lo
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tcom 9741 n° 2026F01371
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01371
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ418 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 9741 n° 2026F01362
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01362
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1362 Numéro de Procédure collective : 2026RJ425 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * Madame [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * Monsi
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tcom 9741 n° 2026F01317
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01317
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1317 Numéro de Procédure collective : 2026RJ409 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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