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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00021

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00021

    RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cef93c619cd1fdbf257
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj63113 n° 26/00019

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00019

    RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] rerésenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cec93c619cd1fdbf21b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00018

    RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ce593c619cd1fdbf1da
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00014

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00014

    RG N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cdf93c619cd1fdbf1a5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj63113 n° 26/00003

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00003

    RG N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cd993c619cd1fdbf162
  • tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00050

    RG 25/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE RENVOI AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 Jugement rendu le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554cd293c619cd1fdbf129
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00029

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 25/00029

    RG 25/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CNP CAUTION RCS 383 024 098, dont le siège social est sis [Adresse 1] représntée par Maitre Christine BAUDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ccd93c619cd1fdbf0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTFJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2026 S.C.I. [E] 2013 C / Madame [B] [R] épouse [U] Monsieur [Q] [U] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ca593c619cd1fdbef4e
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj63113 n° 26/01193

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/01193

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DEBOUTE Madame [O] [J] de sa demande aux fins d’ouve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c0793c619cd1fdbe97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01216

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ45 NAC : 50B 1B JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 S.N.C. LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE [Localité 1] C / Madame [R] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.N.C. LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c0f195da062e0feb8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00553

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO2Z NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 S.A.S.U. [O] [D], représentée par Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d'ORLEANS C / Monsieur [F] [E] GROSSE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c08195da062e0feb86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00496

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTV NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 Monsieur [C] [H] C / S.A.M.C.V. MACIF GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [C] [H] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c05195da062e0feb84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02764

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 09 Juillet 2026 M. [P] [F], représenté par Me Romain FEYDEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.R.L. AUTO GOLD, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c01195da062e0feb826
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00786

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00786

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOF CPS MINUTE N° : 26/329 Mme [D] [W] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [W] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9c93c619cd1fdc0ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00757

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00757

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWW CPS MINUTE N° : 26/328 Mme [M] [V], agissant es qualité de tutrice de sa petite-fille, [G] [Z] (mineure) CONTRE CAMIEG Copies : Dossier [M] [V] CAMIEG Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f9693c619cd1fdc0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00736

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00736

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKY3 CPS MINUTE N° : 26/327 M. [E] [J] CONTRE S.A.R.L. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [E] [J] S.A.R.L. [1] SCP BORIE & ASSOCIES Me Anne-sophie BRUSTEL CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f8e93c619cd1fdc0c6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00734

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00734

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYV CPS MINUTE N° : 26/326 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS BARTHELEMY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f7293c619cd1fdc0b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00733

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00733

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYR CPS MINUTE N° : 26/325 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Cédric PUTANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6a93c619cd1fdc0b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00697

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00697

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDW CPS MINUTE N° : 26/324 Etablissement public OPHIS CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Etablissement public OPHIS CPAM DU PUY DE DOME la SAS [1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f6293c619cd1fdc0aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00613

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00613

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIS CPS MINUTE N° : 26/323 S.A.S. [1] CONTRE URSSAF RHONE-ALPES Copies : Dossier S.A.S. [1] URSSAF RHONE-ALPES Me Romain DAGUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1