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  • tcom 7501 n° 2024044673

    T. com. 7501, 10 juill. 2026, n° 2024044673

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044673 ENTRE : SAS BOIS & MAT

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  • tcom 7501 n° 2026031876

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026031876

    *1DE/06/59/78/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet Signif.: -M. [V] [O] M [K] [C] Copies : R.G. : 2026031876 P.C. : P202602785 Jugement prononcé le 09/07/2026 par sa mise à dispo

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  • tcom 7501 n° 2026033704

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026033704

    *1DE/06/59/93/88* Copies: -SAS [K] PASSEMENTIERS -SELARL AJRS en la personne de Me [M] [N] -SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [C] [D] -TPG -Parquet R.G. : 2026033704 P.C. : P202501814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pr

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  • tcom 7501 n° 2025077842

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025077842

    *1DE/06/59/59/84* Signif.: -M. [A] [L] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025077842 P.C. : P202602731 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2026 par sa mise à dispositio

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  • tcom 7501 n° 2026060139

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026060139

    Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDB

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  • tcom 7501 n° 2026050928

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026050928

    Copie exécutoire : EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAAL

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  • tcom 7501 n° 2026051893

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051893

    Copie exécutoire : ARCY AVOCATS -Me Stéphane FESCHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME

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  • tcom 7501 n° 2026051706

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051706

    Copie exécutoire : AZMI Elyas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFI

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  • tcom 7501 n° 2026051900

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051900

    Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAA

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  • tcom 7501 n° 2026050827

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026050827

    Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREF

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  • tcom 7501 n° 2026049358

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026049358

    Copie exécutoire : [C] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER

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  • tcom 7501 n° 2026038826

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026038826

    *1DE/06/59/94/64* LRAR.: -SAS GABRIEL GREENFIELD (anciennement dénommée ASTRAKHAN) -SAS ASTRAKHAN CONSULTING elle-même représentée par son président M. [R] [I] -Mme [V] [X] Copies: -DGFIP -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [N] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [

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  • tcom 7501 n° 2026035164

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026035164

    Copie exécutoire : MORIN Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHER

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  • tcom 7501 n° 2026025746

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026025746

    Copie exécutoire : HOURBLIN Véronique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026025746 ENTRE : SAS BLANC,

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  • tcom 7501 n° 2026004765

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026004765

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [U] CHAMBRE 1-6 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004765 Sur req

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  • tcom 7501 n° 2025061347

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025061347

    Copie exécutoire : NEMRI Hajer Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061347 ENTRE : SAS BSL [Localité

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  • tcom 7501 n° 2025053327

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025053327

    Copie exécutoire : Herné Pierre, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virgine TREHET Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 11 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5184ac93c619cd1fb3e476
  • tcom 7501 n° 2025043214

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025043214

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51843993c619cd1fb3e2a7
  • tcom 7501 n° 2025003006

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025003006

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51837793c619cd1fb3df0b
  • tcom 7501 n° 2024021827

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2024021827

    Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta - Maître Jacques Monta Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5182a493c619cd1fb3da27

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