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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00195

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00195

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [X] [O] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73fd93c619cd1f3b0c73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00219

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00219

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73f993c619cd1f3b0c59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00719

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 24/00719

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBF Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : [G] [O] C/ [X] [L] [J] [U] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59229493c619cd1f1b06df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00596

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00596

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59229193c619cd1f1b06c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00772

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00772

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228c93c619cd1f1b06b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00849

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00849

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228893c619cd1f1b0695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00851

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00851

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59228493c619cd1f1b067f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00852

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00852

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59227593c619cd1f1b0631
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00853

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00853

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7G Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59227293c619cd1f1b061e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00854

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00854

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226e93c619cd1f1b0605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00855

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00855

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226a93c619cd1f1b05e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00856

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00856

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226693c619cd1f1b05d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00857

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00857

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226293c619cd1f1b05b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00914

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00914

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQ2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225f93c619cd1f1b058e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00079

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00079

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225b93c619cd1f1b0579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00094

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00094

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225793c619cd1f1b055b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00316

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00316

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225493c619cd1f1b0548
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00359

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00359

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWL5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225093c619cd1f1b0531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00360

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00360

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWL6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59224d93c619cd1f1b0517
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00380

    TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXL5 Ordonnance du 07 Juillet 2026 à 17 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d498a93c619cd1f800d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1