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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00320

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    DOSSIER : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7Q Copie exécutoire à Me Bénédicte CHAUFFOUR expédition à Mme [L] [E] [U] [V] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00164

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00164

    DOSSIER : N° RG 26/00164 N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMR Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition : SASU [R] RENOVE le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00503

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00503

    DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00316

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00316

    DOSSIER : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMWP Copie exécutoire à Me Lisa VERNHES Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00163

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00163

    DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMQ Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP SCP TISSEYRE - VILAR AVOCATS expédition à Monsieur [N] [Q] [H] - [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01395

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01395

    DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB56 Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00313

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00313

    DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMPS Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à M.[F] [K] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00162

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJMO Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01392

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01392

    DOSSIER : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB5V Copie exécutoire à Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG Maître Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT expédition à Mme [V] [F] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00640

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00640

    DOSSIER : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRMJ Copie exécutoire à Me Audrey DUBOURDIEU expédition à Mme [K], [X], [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00445

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00445

    DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPEA Copie exécutoire à Me Camille GUIRAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00218

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00218

    DOSSIER : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDM Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00132

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00132

    DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI66 Copie exécutoire à Me Florent CLAPAREDE Me Sarah DAHROUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00555

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00555

    DOSSIER : N° RG 26/00555 N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFD Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Jui

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00433

    DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPCT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00216

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00216

    DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDH Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00123

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00123

    DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWT Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00010

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00010

    DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHCH Copie exécutoire à Maître Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT expédition à Madame [P] [G] Madame [I] [S] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00549

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00549

    DOSSIER : N° RG 26/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQE3 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Y] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/00212

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMIH Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1