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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00148

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 464/26JCP N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHM JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [Y] [D] [U] né le 25 Novembre 1977 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6ec195da062e0498a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00148

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : 26/00149 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGDW NAC : 5AA AFFAIRE : [I] [J], [A] [G] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40b93c619cd1f00f494
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00148

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00148

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERFF AFFAIRE : [H] [A] [O] C/ Société VISION HABITAT NAC : 54Z Copies le 3 juillet 2026 à : Me Thierry EGEA Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127693c619cd1f47e9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00148

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00148

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBZK AFFAIRE : S.C.I. [U] c/ [J] /Société [O] A TO Z LTD MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a93a93c619cd1f29c4db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00148

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00148

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSML N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSML DU 26 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOLUTION MEDIATION C/ Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d35cdc6046d4783883c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00148

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : 197/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPR NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a18cdc6046d479562bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00148

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00148

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ae093c619cd1f3b8ea8
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 26/00148

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00155 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYZ-W-B7K-EJZN DEMANDEUR : Madame [R], [V] [I] [W] épouse [L] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57159193c619cd1fea8135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00148

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00148

    N° minute : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6HC du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ad1cdc6046d47957083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00148

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DL4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Guillaume GEIMOT Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acda9cdc6046d476984c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00148

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b9ccdc6046d47958072
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00148

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00148

    DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJAI Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [O] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c166a93c619cd1f7238ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00148

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 JUIN 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FL2W NAC :30B S.A. D’HLM MON LOGIS c/ [K] [T] DEMANDERESSE S.A. D’HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344343cdc6046d47d28886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00148

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330667cdc6046d47a83723
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00148

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL56 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/278 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCRUEZET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be608cdc6046d470b957f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00148

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00148

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00148 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAX DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0764cdc6046d470ecb33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00148

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00148

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00148 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB2 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb6cdc6046d47ac2d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FP Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23206fcdc6046d474d0969
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00148

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00148

    48C 0A MINUTE : 26/00050 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7EI [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0686cdc6046d470eb4f6
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00148

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/253 Affaire N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWNM ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b258cdc6046d47dc7130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1