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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00488

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112dd84f14adac9f06a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00487

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7P Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d984f14adac9f069ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00443

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00443 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4W Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d684f14adac9f069d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00732

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00732 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQN Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112d284f14adac9f069bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04143

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIK7 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112ce84f14adac9f0699f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01680

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01680 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMMY Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112b084f14adac9f068b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00439

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00439 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4Q Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aac84f14adac9b1428b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00441

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aa884f14adac9b14277
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/02227

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT HOMOLOGUANT LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DU 10 JUILLET 2026 N° de dossier: N° RG 25/02227 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEP7 N° de jugement : 26/ DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [J] [K], prise en la personne de Maître [J] [K], en sa qualité de mandataire judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d7db93c619cd1f00ad45
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj51454 n° 22/02975

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 22/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT PROROGEANT LE TERME DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 10 JUILLET 2026 N° de dossier : N° RG 22/02975 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMLY N° de jugement : 26/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d7d293c619cd1f00acff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHAU AFFAIRE : [I] [J] C/ [S] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534cd93c619cd1fdb5c33
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03015

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 23/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03015 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUHJ AFFAIRE : [N] [G] épouse [I] C/ [F] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534ca93c619cd1fdb5c08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 26/01293

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01293 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLSR Minute : Délibéré du : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE À CONSERVER SANS DURÉE LIMITÉE DECISION DE CADUCITE en matière de surendettement La présente décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f370c195da062e0fe4975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01628

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01628 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJG Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7bcd6da0419628d6db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00949

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00949 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7S Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7b5d6da0419628d6d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00948

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00948 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7R Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7b1d6da0419628d6d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00946

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00946 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7P Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a9d6da0419628d6d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00719

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQA Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a5d6da0419628d6cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00624

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00624 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHP Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a1d6da0419628d6cce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00331

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWN Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd799d6da0419628d6c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1