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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03754
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILON Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeur
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04062
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04062 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [E] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], de
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04069
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMME Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [U] [S] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04070
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [E] [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04099
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04099 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMPD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [J] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04100
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04100 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMPE Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [M] [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en pers
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04237
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INNJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [J] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeura
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04264
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04264
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04264 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INSZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTe A L’ADOPTION Madame [R] [G] [F] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Loca
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 26/00184
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INVP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTS Monsieur [N] [X] [J] [T], requérant à l’adoption, décédé le [Date décès 1] 2025 né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03437
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKR NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02750
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJW NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03519
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03519 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJOT NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00261
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPI4 Minute n°: [W] [Z] épouse [J] [L] [J] C/ Société MON LOGEMENT 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00515
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRYS Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [I] [J] [T] [Q] épouse [J] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03443
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJPD NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03425
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJJ7 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03427
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJJY NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03435
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ5R NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03436
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKJ NAC : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK Immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03084
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03084 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3C NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Commune de [Localité 1] représenté par son ma
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