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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02272

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [Y] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [G] [Y] / Madame [V] [Q] épouse [Y]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07615

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONO AFFAIRE : SCI LA CARAIBE C/ [K] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me PENE Copie : Me FABRICE / Monsieur [O] [A] délivrées le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00685

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHT N° Minute : 26/406 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00688

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00688

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHX N° Minute : 26/409 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00689

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBH3 N° Minute : 26/410 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00687

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00687

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00687 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBHW N° Minute : 26/408 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01364

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/01364

    N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAS5 Minute n° 26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Juillet 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAS5 Présidente : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01284

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/01284

    N° RG 26/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7ZK Minute n° 26/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Juillet 2026 N° RG 26/01284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7ZK Présidente : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/03901

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/03901 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCP AFFAIRE : Madame [R] [M] C/ Société [Adresse 1] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Madame [R] [M] Copie : Société ELEVAGE DE LA PLAINE DU GRAND PLA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02977

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02977 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XR AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Q] [S] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Laetiti

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02976

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02976 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XQ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [U] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PIL

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02975

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02975 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6XP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [G] [R] JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01724

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01724 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3XF AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [B] [G] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Gro

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01584

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01584 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3NX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ SERVICE DES DOMAINES EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQ

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01482

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FH AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [M] [G] JUGEMENT statuant en matière de rectification d’erreur matérielle du 09 JUILLET 2026 Grosse ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00629

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYVV AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR MATIN, pris en son syndic la Cabinet TOP GESTION C/ Monsieur [L], [H], [Q] [A] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00428

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYFW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [T] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00374

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX67 AFFAIRE : S.D.C. LA MASCOTTE I, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Grégor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00245

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRJ AFFAIRE : S.D.C. L’ESPERANCE, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [J] [D] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00163

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXJ5 AFFAIRE : S.D.C. LE BLANQUI, pris en son syndic la SAS IMMOBILIERE DU CAP BRUN C/ Monsieur [O] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 09 JUILLET 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b8784f14adac90dc153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1