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  • ca other ca_metz n° 26/00724

    CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f4193c619cd1ff7dd6a
  • ca other ca_metz n° 26/00729

    CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS4F ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f1c93c619cd1ff7d4c3
  • ca other ca_metz n° 26/00723

    CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f1393c619cd1ff7d2cf
  • ca other ca_metz n° 26/00721

    CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00721

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fa793c619cd1ff800d5
  • ca other ca_metz n° 26/00720

    CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f9393c619cd1ff7fa72
  • ca other ca_metz n° 26/00719

    CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f4693c619cd1ff7df3a
  • ca other ca_metz n° 25/01133

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01133

    09 Juillet 2026 --------------- N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Mai 2025 24/00719 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ OMISSION DE STATUER CHAMBRE SOCIALE Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ee0195da062e07fe69c
  • ca other ca_metz n° 25/00324

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00324

    09 Juillet 2026 --------------- N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKPQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2021 18/00850 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ

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  • ca other ca_metz n° 26/00549

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00549

    09 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 26/00549 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ7S --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Janvier 2026 25/00290 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fdd93c619cd1ff812f6
  • ca other ca_metz n° 26/00013

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00013 joint au dossier 26/00002 Monsieur [B] [K] Représentant : Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [G] épouse [K] Représentant : Me Sophie HOCQUET-BERG, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fdb93c619cd1ff8121a
  • ca other ca_metz n° 24/01422

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01422

    09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fd393c619cd1ff80f88
  • ca other ca_metz n° 25/02293

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/02293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPUO [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fc893c619cd1ff80bdd
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01800

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01800

    09 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKP --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 22 Septembre 2025 25/00044 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fc593c619cd1ff80afe
  • ca other ca_metz n° 25/00899

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579fc393c619cd1ff80a14
  • ca other ca_metz n° 25/01610

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01610

    --------------- N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZ7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 18/01593 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANC

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  • ca other ca_metz n° 24/01766

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXB S.A.R.L. [1] C/ [N], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00148 COUR D'APPE

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  • ca other ca_metz n° 24/00121

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6V Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [Q], S.C.I. MASSAM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1],

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  • ca other ca_metz n° 26/00339

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00339

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/000963 Mons

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  • ca other ca_metz n° 26/00596

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00596 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDI [Y] C/ [U] Ordonnance , origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02304 COUR D'APPEL DE METZ 3E CHAMBRE C

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  • ca other ca_metz n° 26/00349

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQQ4 Minute N°26/00263 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] représentant légal de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1]

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