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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00682

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00682

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOL Minute JCP n° 26/459 PARTIE DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749e393c619cd1fecff87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00639

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00639

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNH Minute JCP n° 26/458 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749d293c619cd1fecfeef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00237

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00237

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKA5 Minute JCP n° 26/457 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MFL dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749c793c619cd1fecfe68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3H Minute JCP n° 26/456 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749bb93c619cd1fecfdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00161

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00161

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a966593c619cd1f3bf2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00160

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00160

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a965493c619cd1f3bf245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00005

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 22/00005

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a964a93c619cd1f3bf200
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01030

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 21/01030

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01030 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [K] veuve de feu M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a964393c619cd1f3bf1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00431

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 21/00431

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00431 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a963c93c619cd1f3bf17e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01354

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 20/01354

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01354 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a963393c619cd1f3bf140
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 20/00824

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 20/00824

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00824 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IQB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a962b93c619cd1f3bf102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02045

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LC4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95ee93c619cd1f3bef12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02011

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02011

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02011 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95e593c619cd1f3beeca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02010

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02010

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02010 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95ca93c619cd1f3bedf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02004

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02004

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02004 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95c293c619cd1f3bedba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02003

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02003

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] né le 24 Mai 194

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95b793c619cd1f3bed6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02002

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02002

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95ad93c619cd1f3bece7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01494

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/01494

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95a493c619cd1f3beca6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01492

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/01492

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01492 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a95a193c619cd1f3bec87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00451

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00451

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959d93c619cd1f3bec64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1