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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00466

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOEZ N° Minute : 26/00380 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5593c619cd1f2f7008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00465

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOEP N° Minute : 26/00379 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5293c619cd1f2f6f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00136

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [A] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU66 Décision n° 539/2026 Notifié le à - [A] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7993c619cd1f2f6208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00224

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Mme [V] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAM Décision n° 540/2026 Notifié le à - [V] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7693c619cd1f2f61c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [O] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIO Décision n° 541/2026 Notifié le à - Société [O] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7293c619cd1f2f6122
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00511

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [N] [X] contre : Société [1], Société [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C6 Décision n° 542/2026 Notifié le à - [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b6e93c619cd1f2f60fe
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00328

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCEV Décision n° 545/2026 Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b6793c619cd1f2f60b5
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00165

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [D] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75P Décision n° 544/2026 Notifié le à - [D] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00780

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54H Décision n° 543/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b6093c619cd1f2f605d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00299

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 23/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Affaire : M. [G] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLUB Décision n° 538/2026 Notifié le à - [G] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5c93c619cd1f2f6046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00396

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Mme [U] [D] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMO Décision n° 537/2026 Notifié le à - [U] [D] - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5993c619cd1f2f601c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03556

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03556 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIU3 N° minute : 26/00043 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cc093c619cd1f2f8087
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/03555

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIU2 N° minute : 26/00042 dans l’affaire entre : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cbd93c619cd1f2f7ff3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03528

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03528 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISI N° minute : 26/00041 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cba93c619cd1f2f7f82
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/03527

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03527 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISF N° minute : 26/00040 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CORREZE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cb693c619cd1f2f7edc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03526

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISE N° minute : 26/00039 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1caf93c619cd1f2f7dfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/03435

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement ORDONNANCE DE CADUCITE DU 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03435 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKM N° minute : 26/00038 dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cac93c619cd1f2f7d77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03434

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03434 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKK N° minute : 26/00037 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ca993c619cd1f2f7d09
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03410

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHP N° minute : 26/00036 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ca593c619cd1f2f7c6e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03409

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03409 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHN N° minute : 26/00035 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ca193c619cd1f2f7bb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1