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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00206

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00206

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7IG du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000790 affaire : [L] [M] c/ SA MMA IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Florence BENSA-T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9f84f14adac9d4252a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00624

    TJ 06088, 13 juill. 2026, RG 26/00624

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCIX du 13 Juillet 2026 M.I 26/00000789 affaire : [A] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC Me Aurélie VINCENT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9084f14adac9d424c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00123

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D] [B] veuve [J] N°26/584 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDR6 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbf684f14adac9d42e6f
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 24/04400

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/04400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.D.C. [R] [L] N°26/583 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04400 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEY Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Léa AIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbf084f14adac9d42e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02844

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02844

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/582 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A4 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbde84f14adac9d42dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02719

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02719

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [I] c/ [V] [A] N°26/581 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWS Grosse délivrée à Maître [V] [W] [O] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbbe84f14adac9d42d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02293

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02293

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [O] [V] [H], [S] [U] [M] [K] épouse [H] c/ S.D.C. SDC SOCCOIA N°26/580 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb8084f14adac9d42b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02246

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02246

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GOLDEN TEAM TRAINER c/ [K] [M] N°26/579 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYBF Grosse délivrée à la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5484f14adac9d42a69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/01117

    TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 26/01117

    C^poOUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/01117 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIVS du 10 Juillet 2026 M.I 26/00000774 affaire : [D] [S] [O] [F] c/ [C] [I], [Q] [G] [B] épouse [L], [H] [T] [K] [L], [N] [Y] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc9fb84f14adac9d4204a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00347

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. HOIST FINANCE AB c/ [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATO Grosse délivrée à Me Eric BOHBOT Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccd784f14adac9d434cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00054

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/00054

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [N] c/ [W] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZP Grosse délivrée : à me [H] cp 218 à me [X] (LS) à me [M] cp350 le Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccc384f14adac9d4344e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00414

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [M] [P] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL3 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccb484f14adac9d433ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00426

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00426

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. CONSUMER FINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBOF Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccb084f14adac9d433d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00412

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00412

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBLX Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcca084f14adac9d4334d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00360

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. DIAC c/ [R] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUZ Grosse délivrée à Me Mireille DAMIANO Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc9c84f14adac9d43331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00370

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [N] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAZ3 Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc8184f14adac9d4327a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00411

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [L] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBLV Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc7d84f14adac9d4325c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00355

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [H] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUU Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6e84f14adac9d431e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00369

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [O] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAZW Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6a84f14adac9d431cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00415

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00415

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société FRANFINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL4 Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5684f14adac9d4313f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1