Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34172 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00340

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: -PAIERIE DEPARTEMENTALE HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945fa93c619cd1f1bf96b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01489

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f82a7195da062e0b30c0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02560

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/02560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CAF 3 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f829e195da062e0b30baa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01280

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/01280

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE ADAGE 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f828e195da062e0b30b3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00853

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 ADAGE 1 [Adresse 1] 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8285195da062e0b30b06
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02364

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/02364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8277195da062e0b30a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05788

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/05788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8274195da062e0b30a71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04224

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/04224

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81dd195da062e0b30571
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/00168

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81d9195da062e0b30548
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03533

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/03533

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81d2195da062e0b30520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00552

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00552

    DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFA Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97fc93c619cd1f3c0075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00201

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00201

    DOSSIER : N° RG 26/00201 N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ5J Copie exécutoire à M. [N] [H] expédition à Mme [V] [I] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97f893c619cd1f3c0049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01570

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01570

    DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFOH Copie exécutoire à Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME Me Héloïse ARNOULD le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97f393c619cd1f3c0027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00550

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00550

    DOSSIER : N° RG 26/00550 N° Portalis DBYB-W-B7K-QQE4 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97d293c619cd1f3bfef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00377

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00377

    DOSSIER : N° RG 26/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHO Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Monsieur [E] [S] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97ce93c619cd1f3bfed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00175

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00175

    DOSSIER : N° RG 26/00175 N° Portalis : DBYB-W-B7K-QJTT Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Madame [R] [J] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97c993c619cd1f3bfeaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01492

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01492

    DOSSIER : N° RG 25/01492 N° Portalis DBYB-W-B7J-QDS4 Copie exécutoire à Me Marianne DOMINGUES la SCP DORIA AVOCATS le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97c593c619cd1f3bfe8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00173

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00173

    DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTP Copie exécutoire à Me Marianne DOMINGUES Me MONFERRAN ESPAGNO SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97b293c619cd1f3bfde0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01490

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01490

    DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDSN Copie exécutoire à Maître Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97ac93c619cd1f3bfdb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00504

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00504

    DOSSIER : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUH Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [W] [E] Mme [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a979993c619cd1f3bfcf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1