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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L03103
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L03103
2026L03103 MONSIEUR [F] [S] DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03103 GREFFE N° 2025J01369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été dé
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tcom 3302 n° 2026L02897
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02897
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02897 GREFFE N° 2025J01744 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, C
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tcom 3501 n° 2026L00871
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00871 / 2026J00331 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [R] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 7801 n° 2026L01636
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01636
N° de Rôle : 2026L01636 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Frédéric FOUCHER M. Eri
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tcom 3302 n° 2025F00509
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025F00509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00509 SAS [Adresse 1] / SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 15 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des me
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tcom 7801 n° 2026L01411
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01411
N° de Rôle : 2026L01411 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE
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tcom 3501 n° 2026L00962
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00962 / 2026J00384 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/07/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL NATUR'O'THE [Adresse 1] Ac
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tcom 7801 n° 2026P00698
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00698
N° de Rôle : 2026P00698 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 3302 n° 2026L02829
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02829
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02829 GREFFE N° 2026J00993 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [O] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Chri
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tcom 7801 n° 2026L01645
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01645
N° de Rôle : 2026L01645 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. E
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tcom 3302 n° 2025R00876
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00876 Mme [G] [E] / SAS STATUAM EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 15 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier
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tcom 3302 n° 2026P01237
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01196 SAS CHEZ FOCH N° RG: 2026P01237 DEBITEUR SAS CHEZ FOCH, [Adresse 1], RCS BORDEAUX 981 150 808 - 2023 B 6592 Enseigne : LE FOCH Représentant légal : HOLDING PJG Président, demeurant [Adresse 2], Comp
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tcom 3302 n° 2026L02887
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02887
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02887 GREFFE N° 2024J01586 JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENR GRENELLE HABITAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°4 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par Messie
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tcom 7801 n° 2026P00663
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026P00663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui e
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tcom 3302 n° 2026P01238
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01197 SARL GARAGE CHAIGNEAUD MPS-DSA N° RG: 2026P01238 DEBITEUR SARL GARAGE CHAIGNEAUD MPS-DSA, [Adresse 1], RCS BORDEAUX : 880651252 - 2020 B 252 Représentant légal : [I] [Z], Gérant Comparaissant en perso
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tcom 3302 n° 2026P01240
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026P01240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J01199 SARL BTA N° RG: 2026P01240 DEBITEUR SARL BTA, [Adresse 1] RCS BORDEAUX 803 881 838 - 2014 B 3106 Représentant légal : [K] [M] Gérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant assisté de Maître Patrick TR
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tcom 3302 n° 2024R00206
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2024R00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00206 SASU [Adresse 1] / SARL SOVERDI EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 15 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr
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tcom 3302 n° 2026L02440
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02440
ARCILIA DETAIL SAS JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ROLE N° 2026L02440 - 2026L03289 GREFFE N° 2026J00547 DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président
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tcom 3302 n° 2026L02888
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02888
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02888 GREFFE N° 2024J00788 JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FSMBAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°4 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par Messieurs : Max CHA
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tcom 7801 n° 2026L01637
T. com. 7801, 15 juill. 2026, n° 2026L01637
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Frédéric FOUCHER
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