Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026F01441
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1441 Procédure 2026RJ499 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2026F00093
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
-
tcom 3801 n° 2026F00094
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0046 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SARL SYNOP6 [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madam
-
tcom 3801 n° 2026F01455
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1455 Procédure 2026RJ501 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2026F01440
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1440 Procédure 2026RJ498 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2026F00923
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F923 Procédure 2025RJ0646 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL DIDASCALIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commi
-
tcom 3801 n° 2026F01454
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1454 Procédure 2026RJ500 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2026F01459
T. com. 3801, 15 juill. 2026, n° 2026F01459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1459 Procédure 2026RJ503 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 3801 n° 2025J00410
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00410
2025J00410 - 2619100005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 10/10/2025, la société PRESTA SILO et la société GCA LOGISTIQUE ont fait délivrer assignation à la société 3B. Attendu que les sociétés PRESTA SILO et GCA LOGISTI
-
tcom 3801 n° 2026J00032
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00032
2026J00032 - 2619100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence
-
tcom 3801 n° 2026J00120
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00120
2026J00120 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBAR
-
tcom 3801 n° 2025J00449
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00449
2025J00449 - 2619100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 10/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence
-
tcom 3801 n° 2026F00403
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026F00403
2026F00403 - 2619100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à
-
tcom 3801 n° 2025J00311
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madam
-
tcom 3801 n° 2025J00407
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00407
2025J00407 - 2619100004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 10/10/2025, la société TRANSPORTS FOUVET ET MERCIER et la société GCA LOGISTIQUE ont fait délivrer assignation à la société 3B. Attendu que les sociétés TRANSPORT
-
tcom 3801 n° 2026J00085
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00085
2026J00085 - 2619100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 10/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBA
-
tcom 3801 n° 2024J00485
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2024J00485
2024J00485 - 2619100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence L
-
tcom 3801 n° 2026F01405
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1405 Procédure 2026RJ483 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F01385
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1385 Procédure 2026RJ480 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F01406
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1406 Procédure 2026RJ484 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles