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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00398

    TJ 87085, 15 juill. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d10693c619cd1f008b50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00397

    TJ 87085, 15 juill. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXSN Ordonnance du 15 Juillet 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d10093c619cd1f008b2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00396

    TJ 87085, 15 juill. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXSM Ordonnance du 15 Juillet 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0fd93c619cd1f008b16
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00395

    TJ 87085, 14 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXRW Ordonnance du 14 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567f4293c619cd1fe760f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00390

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXP3 Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dd693c619cd1fdb3987
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00385

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXM2 Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dd393c619cd1fdb3976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00366

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXGV Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00365

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXGU Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dce93c619cd1fdb394a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00394

    TJ 87085, 12 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQQ Ordonnance du 12 Juillet 2026 à 16H00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dc893c619cd1fdb3924
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00391

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQN Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dcb93c619cd1fdb3936
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00392

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQO Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dc593c619cd1fdb3909
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00393

    TJ 87085, 11 juill. 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQP Ordonnance du 11 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dc293c619cd1fdb38de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00552

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00552

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a0a84f14adac9b0d6cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00690

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00690

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a0384f14adac9b0d6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00804

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00804

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69fa84f14adac9b0d668
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00833

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00833

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69f184f14adac9b0d62a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00884

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00884

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69e984f14adac9b0d5fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00886

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00886

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69df84f14adac9b0d5c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00887

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00887

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69d984f14adac9b0d571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00897

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00897

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69d084f14adac9b0d52e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1