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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00473

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNTF MINUTE : 26/188 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296c93c619cd1f1b2d4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00472

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNTF MINUTE : 26/188 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296993c619cd1f1b2d33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00469

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSZ MINUTE : 26/187 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296693c619cd1f1b2d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00468

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSX MINUTE : 26/186 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296393c619cd1f1b2cf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00467

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSO MINUTE : 26/185 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296093c619cd1f1b2cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00279

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJQ6 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4a9d6da041962add8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI4X Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4a5d6da041962add8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03941

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03941 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH4Z Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4a2d6da041962add891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01641

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01641 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKG Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf489d6da041962add7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01555

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01555 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMD2 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf485d6da041962add641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01304

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLTI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf481d6da041962add61f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00952

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00952 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7W Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00711

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKPX Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf472d6da041962add5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00684

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNK Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf46ed6da041962add599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00625

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHQ Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf46ad6da041962add57e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00612

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKG6 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf466d6da041962add561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00366

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00366 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYG Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03473

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7T Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e984f14adac9f06a55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00230

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMT Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e584f14adac9f06a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00727

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQI Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112e184f14adac9f06a23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1