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  • tcom 1301 n° 2026010036

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010036

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010036 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

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  • tcom 1301 n° 2026010003

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010003

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010003 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

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  • tcom 1301 n° 2026006443

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026006443

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 006443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience

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  • tcom 1301 n° 2026009342

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009342

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009342 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE

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  • tcom 0605 n° 2026RG08401

    T. com. 0605, 16 juill. 2026, n° 2026RG08401

    DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3945 N° RG : 2026CG00441 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre M. [L] [K] DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Alain KOUYOUMDJIAN [Adresse 2] DEFENDEUR M. [L] [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b349484f14adac9698969
  • tcom 0203 n° 2026001706

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001706

    MINUTE N° : N° RG : 2026001706 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/37* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR : ARTISANS BATISSEURS DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Soissons im

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  • tcom 0203 n° 2026001115

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001115

    MINUTE N° : N° RG : 2026001115 DATE : *1DE/00/11/96/46* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [T] agissant en qualité de

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  • tcom 0203 n° 2026001073

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001073

    MINUTE N° : N° RG : 2026001073 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/58* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr

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  • tcom 0203 n° 2026000844

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026000844

    MINUTE N° : N° RG : 2026000844 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr

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  • tcom 0202 n° 2026R00016

    T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026R00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026R00016 N° MINUTE : 2026R00014 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL, [Adresse 1], Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b33bb84f14adac9697904
  • tcom 0202 n° 2025R00016

    T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025R00016

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025R00016 (affaire jointe 2026R00012) N° MINUTE : 2026R00015 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SAS JBL, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b339284f14adac96977f4
  • tcom 0203 n° 2026001074

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001074

    MINUTE N° : N° RG : 2026001074 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b337884f14adac9697718
  • tcom 0203 n° 2026001047

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001047

    MINUTE N° : N° RG : 2026001047 DATE : 16/07/2026 *1DE/00/11/96/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr

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  • tcom 0203 n° 2026001247

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001247

    MINUTE N° : N° RG : 2026001247 DATE : *1DE/00/11/96/39* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [U] [G] - [Y] [L] en la personne de Maître [Y] [L] agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b332984f14adac96975a2
  • tcom 0203 n° 2026001493

    T. com. 0203, 16 juill. 2026, n° 2026001493

    MINUTE N° : N° RG : 2026001493 DATE : *1DE/00/11/96/40* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 juillet 2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [L] en la personne de Maître [F] [L] agissant en qualité d'administr

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  • tcom 0202 n° 2024F00095

    T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2024F00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2024F00095 N° MINUTE : 2026F00071 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative à capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b32f184f14adac9697432
  • tcom 9301 n° 2026R00244

    T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026R00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 juillet 2026 N• de RG : 2026R00244 N• MINUTE : 2026R00337 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentant

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  • tcom 7501 n° J2026000566

    T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° J2026000566

    Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a25ab93c619cd1f308837
  • tcom 7501 n° 2026045657

    T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026045657

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS - Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PA

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  • tcom 7501 n° 2026045529

    T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026045529

    Copie exécutoire : AYACHE [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a204193c619cd1f2ffc3d

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