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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00741

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQJ N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQU (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10884f14adac9d4d66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00306

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10484f14adac9d4d645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00733

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10084f14adac9d4d61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00021

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0fd84f14adac9d4d5fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00903

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f984f14adac9d4d5d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01265

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f584f14adac9d4d5b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00731

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00731

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f284f14adac9d4d58e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01064

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L774 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0ef84f14adac9d4d56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00905

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQUH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0eb84f14adac9d4d54a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01422

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01422

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0e884f14adac9d4d52b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01421

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0b284f14adac9d4d3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01350

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0af84f14adac9d4d39f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00965

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00965

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0ab84f14adac9d4d376
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00421

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f3984f14adac9b1e0ba
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00468

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3E COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f3584f14adac9b1e091
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06528

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/06528

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/06528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJT Affaire : [N] - [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [M], [W] [N], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84f93c619cd1f0195d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00263

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 26/00263

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCA Affaire : [P] [I] [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [F] [X] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84b93c619cd1f019595
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03857

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/03857

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03857 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2GQ Affaire : [G] c/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84693c619cd1f01956f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04924

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/04924

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD7 Affaire : [P] c/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PAYS-BAS) , demeurant [Adresse 1] (ESPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84293c619cd1f019543
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/02422

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 23/02422

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/02422 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEOA Affaire : [C] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83e93c619cd1f01951b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1