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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 26/00065

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    Minute n° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DP JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [Z] [S] Maître ROGER de la SELARL LCPR - 88 # Dossier N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05944

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05944

    Minute n° : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [R] [N] Dossier : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requér

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05806

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 24/05806

    Minute n° : N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [X], [D] [B] Maître GILLET de la SELARL GILLET - 102 # Dossier N° RG 24/05806 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/04828

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 24/04828

    Minute n° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [L], [A], [C] [Q] épouse [Y] Maître GEORGES de la SELARL ARGUMENTS - 38 # Dossier N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 TRIBU

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 26/00132

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00132

    Minute n° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [Z] veuve [O] Me Eric LE COZ Dossier : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION [L

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05132

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05132

    Minute n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J34S JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [M] [Q] Dossier : N° RG 25/05132 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J34S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requé

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00652

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/00652

    Minute n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [J], [V], [W] [R] Maître DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS - 9 # Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN TRIBUNAL

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04807

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/04807

    Minute n° : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [Q], [U] [S] veuve [B] Maître DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN - 16 # Dossier N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES TRI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05009

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05009

    Minute n° : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [C] Dossier : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requé

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05455

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05455

    Minute n° : N° RG 25/05455 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VV JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [R] [X] Me Morgane LOUEDEC - 111 # Dossier N° RG 25/05455 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPT

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 26/00271

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00271

    Minute n° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6O3 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [E] [V] [M] [A] épouse [V] Dossier N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLENIE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05001

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05001

    Minute n° : N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [C] [W] [J] [X] Dossier N° RG 25/05001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION PLENIERE Requérants : [C

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05000

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05000

    Minute n° : N° RG 25/05000 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SE JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [R] [Y] Dossier N° RG 25/05000 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLENIERE Requérante : [R]

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 26/00005

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6MZ N° MINUTE : 2026/56 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] immatriculée au RC

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 26/00012

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KANA N° MINUTE : 2026/57 DEMANDERESSE S.A. CEGC immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le s

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 26/00013

    TJ 37261, 15 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KASG N° MINUTE : 2026/58 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE so

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04081

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04081

    MINUTE N° : 26/00503 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04081 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [X] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Val Touraine Habitat - copie ce

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03962

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03962

    MINUTE N° : 26/00499 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03962 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [U] ET : [Q] [Z] [V] [A] [I] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03963

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03963

    MINUTE N° : 26/00500 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03963 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [U] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifiée conforme à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03758

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03758

    MINUTE N° : 26/00516 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03758 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [C] [T] ET : [B] [I] [U] [V] [L] [Q] [D] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1