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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj12202 n° 26/00010

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 26/00010

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLR6 AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d09195da062e0bf0468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00049

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00049

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d00195da062e0bf042a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00039

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [U] né le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cfd195da062e0bf0417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00036

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00036

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVP AFFAIRE : Association [1] [2] C/ [E] [Q], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cf9195da062e0bf0401
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00025

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00025

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYQ AFFAIRE : [M] [A], [Y] [A] C/ [W] [R], Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cf5195da062e0bf03ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00019

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00019

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTB AFFAIRE : [F] [H] veuve [W] C/ Société [1], CAF DE L’AVEYRON, Société [Adresse 1], S.C.I. [2], [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cf1195da062e0bf03d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00235

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] cabinet du juge charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés RG : N° RG 26/00235 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DN2N - Service HSC ORDONNANCE STATUANT SUR LA DEMANDE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE D’ISOLEMENT en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f939384f14adac9ce2b64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00234

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/234- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [G] [P] ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938f84f14adac9ce2ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00233

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/233 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938b84f14adac9ce2a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00232

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/232 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938884f14adac9ce29c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00231

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/231 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938584f14adac9ce2964
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00230

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/230 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938284f14adac9ce2901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00229

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/229 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937f84f14adac9ce2897
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00495

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00495 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMB6 / J.A.F AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937b84f14adac9ce280d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00483

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLXP / J.A.F AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937884f14adac9ce2792
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 26/00156

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Avant dire droit DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWI / J.A.F AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937584f14adac9ce270a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01445

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01445 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJA3 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937184f14adac9ce2679
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01008

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Avant dire droit DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVQ / J.A.F AFFAIRE : [F] / [H] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f936a84f14adac9ce257d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00848

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHFV / J.A.F AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f936684f14adac9ce24f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00003

    TJ 12202, 6 juill. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2026/3 Département de l’Aveyron C/ SNCF Jugement du 6 juillet 2026 JUGEMENT Rendu le 06 juillet 2026 par Madame Elodie JOVIGNOT, Juge de l’Expropriation du Département de l’Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd4893c619cd1f7183a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1