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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2762 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02671

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a890f93c619cd1f3b7dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02489

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a890c93c619cd1f3b7dac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02713

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02713 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UK2 Nous, Madame

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02709

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02709 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKS Nous, Madame

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02706

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02706 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKP Nous, Madame

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02705

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02705 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKO Nous, Madame

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02708

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02708 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKR Le 17 Juillet 2026 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88fe93c619cd1f3b7d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00177

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRN Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRN Minute : 192/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 M. [W] [I] C/ S.A.S. FNAC [X] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88fb93c619cd1f3b7d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00351

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZO Minute : 195/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [Q] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88f793c619cd1f3b7d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00370

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00370

    N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QAK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QAK Minute : 196/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ Mme [M] [V] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88f493c619cd1f3b7d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00393

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00393

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00393 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCM Minute : 198/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 M. [X] [E] Mme [C] [V] C/ Mme [W] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88ec93c619cd1f3b7ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00419

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00419

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPH Minute : 200/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ Mme [M] [N] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88e893c619cd1f3b7cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00421

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPE Minute : 201/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE - ESH C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88e493c619cd1f3b7c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00422

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00422

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QMZ Minute : 202/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [Y] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Mm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00547

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00547

    N° RG 26/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2F Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00547 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2F Minute : 203/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [E] [J] Copie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00554

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00554

    N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4P Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4P Minute : 204/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 La société HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Mme [

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 26/00411

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZU Minute : 8/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Juillet 2026 M. [I] [Z] C/ S.A.S. ADOMIA FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88a593c619cd1f3b7b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01537

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 25/01537

    N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MV3 Minute : 191/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 ARCHIMEDE C/ S.A.R.L. CHAUDRONNERIE [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88a093c619cd1f3b7b06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02691

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02691 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UJX Nous, SENECHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59372493c619cd1f1b7bc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02687

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02687 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UJS Nous, SENECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59372193c619cd1f1b7baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1