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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00331

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDI ______________________ AFFAIRE [I] [B] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23c0195da062e0a945e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00272

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAN ______________________ AFFAIRE Société [1], Association [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/113 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23b4195da062e0a9442d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00163

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELJA ______________________ AFFAIRE [L] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/111 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23ac195da062e0a942ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23d3195da062e0a94888
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 20/01513

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 20/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 20/01513 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DVAD N° : 26/00385 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f239b195da062e0a94083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00097

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2B ______________________ AFFAIRE [C] [M] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/107 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ea195da062e0a8fc32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00088

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXB ______________________ AFFAIRE [L] [O] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N°26/106 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21e3195da062e0a8fb42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00005

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJU ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.S. [1] ______________________ MINUTE N° 26/105 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21db195da062e0a8fa37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00294

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDM ______________________ AFFAIRE [B] [P] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/104 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d4195da062e0a8f933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00234

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3X ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre Société [1] ______________________ MINUTE N° 26/102 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c5195da062e0a8f763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00228

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2Z ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/101 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21bd195da062e0a8f648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00220

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJ3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/100 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b7195da062e0a8f53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00216

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJR ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [J] [V] ______________________ MINUTE N° 26/99 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b0195da062e0a8f449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00112

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER3H ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [T], [M] [B] ______________________ MINUTE N°26/98 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21aa195da062e0a8f333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00190

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMER ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Y] [H] ______________________ MINUTE N° 26/97 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a3195da062e0a8f234
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02826

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/02826

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juillet 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKB N° : 26/01016 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [M] [W] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VAILLANT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f218c195da062e0a8ee96
  • tcom 4101 n° 2026002629

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002629

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002629 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] d'une part, Maître [M] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4fa684f14adac9c6962d
  • tcom 4101 n° 2026002652

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002652

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002652 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1]S [Adresse 2] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4f9584f14adac9c693db
  • tcom 4101 n° 2026002626

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002626

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002626 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL SOLOGNE GENERALE ENTREPRISE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4f7084f14adac9c68f01
  • tcom 4101 n° 2026002432

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002432

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002432 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4f5984f14adac9c68be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1